Transition énergétique

Néanmoins, le titre Ier est relatif à la définition des grands objectifs de la politique énergétique, au premier rang desquels figurent la lutte contre le changement climatique et le renforcement de l’indépendance énergétique. À ce stade, il ne paraît pas pertinent d’ajouter ici une référence à la compétitivité économique, qui est par ailleurs ...

Ces amendements ont été très longuement débattus en commission et ils ont été repoussés. En effet, la sobriété énergétique, pour nous, désigne la réduction de nos consommations via une meilleure efficacité et une meilleure maîtrise de nos énergies : deux composantes nécessaires. Elle fait donc partie intégrante de la transition énergétique. Su...

Une nouvelle fois et comme sur de très nombreux sujets, je remarque que nous reprenons des débats qui ont pourtant été menés en commission. L’expression « efficacité énergétique » recouvre tous les types d’efficacité énergétique, active, passive, neutre ou autres. On ne gagne pas toujours à vouloir trop préciser les choses. Avis défavorable ...

Cet amendement me semblant satisfait par l’article 49 du projet de loi relatif à la programmation des capacités énergétiques et définissant la programmation pluriannuelle de l’énergie, je vous propose de le retirer.

Il me semble, monsieur Giraud, que votre amendement no 1902 est satisfait par l’alinéa 6 de l’article premier modifié par mon amendement prévoyant que la politique énergétique maintient un prix de l’énergie compétitif. Je vous propose donc de bien vouloir le retirer. L’amendement no 1944, quant à lui, a reçu un avis défavorable de la commissi...

Ces sept amendements identiques ont déjà été examinés en commission. Ils n’apportent pas de précisions utiles. L’article L.101 précise déjà que la politique énergétique nationale a pour objectif de maintenir un prix de l’énergie compétitif. Ces amendements étant donc satisfaits, j’émets un avis défavorable à leur adoption.

Je ne répondrai pas que cet amendement a déjà été rejeté en commission, monsieur Aubert ! Il est en revanche totalement superfétatoire, puisque le droit de la concurrence s’impose à l’État en la matière. C’est d’ailleurs la mission du régulateur sectoriel et de l’Autorité de la concurrence que de s’assurer de la préservation d’un environnement ...

La question des hydrocarbures non conventionnelles a déjà été réglée par la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob. Avis défavorable.

Les objectifs définis à l’article L. 100-1 du code de l’énergie ne sont pas hiérarchisés. Ils ont tous la même valeur. Il n’est donc pas utile de procéder à la réorganisation de ces dispositions. Lors de nos débats en commission, nous avions d’ailleurs modifié l’ordre initial. J’avais déjà émis, alors, un avis défavorable, pour la même raison ...

Sous couvert de procéder à une simplification rédactionnelle, cet amendement supprime les dispositions indiquant que la politique énergétique « favorise l’émergence d’une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone »…

…« en se fondant notamment sur la croissance verte. » J’ai déjà eu l’occasion de rappeler que la croissance verte est au coeur de ce projet de loi, comme l’illustre d’ailleurs son titre. Il s’agit bien d’engager une mutation vers un nouveau modèle économique, sobre en énergie, en ressources et en carbone, c’est-à-dire plus durable et respectueu...

Rappelez-vous son discours à Johannesburg, le 2 septembre 2002, lorsqu’il s’écria : « Notre maison brûle, et nous regardons ailleurs. » J’invite les auteurs de ces amendements identiques à se remémorer cet avertissement et à retirer leurs amendements pour agir enfin, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

Lors de nos débats en commission, l’alinéa 16 avait été inséré dans le projet de loi à l’initiative du président Chanteguet. L’obligation de fixer son niveau à 100 euros en 2030 n’ayant pas été adoptée, cette proposition avait fait l’objet d’un large consensus. La stratégie bas carbone est de définir la trajectoire à suivre pour réduire les émi...

Cet amendement vise également à supprimer la référence à la croissance verte. La commission y est donc défavorable, comme pour les amendements précédents.

La croissance verte se définit comme un mode de développement économique respectueux de l’environnement. Contrairement à ce qui est sous-entendu par les auteurs de ces amendements, les filières de la croissance verte ne sont pas seulement les industries directement liées à l’environnement, comme l’assainissement de l’eau, le recyclage, la valor...

Je ne crois pas que la politique énergétique ait pour objet d’anticiper les besoins en main-d’oeuvre et de donner aux collectivités territoriales les moyens d’y pourvoir en favorisant l’emploi local. D’abord, il semble que cet enjeu indéniable relève davantage de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle – j’appelle à cette o...

En commission, ont été adoptés trois amendements visant à préciser que la politique énergétique maintient un coût de l’énergie compétitif, alors que la rédaction initiale du texte faisait référence au prix de l’énergie. Pourtant, si l’on peut penser que la réduction du coût de l’énergie aura nécessairement un effet sur le prix, il existe un ris...

Il ne serait pas sage de multiplier les précisions sur une formulation certes générale, mais pertinente. Faire référence aux coûts et au prix de l’énergie me paraît plus clair que de mentionner « toutes les énergies, fossiles comme renouvelables ». Quant à la seconde partie de l’amendement, l’objectif du projet de loi – et de la transition éne...

S’agissant de l’amendement no 1570, la commission estime qu’il n’y a aucune raison que l’État ne veille pas au développement de la recherche privée, notamment avec des dispositifs incitatifs comme le crédit d’impôt recherche, qui est internationalement salué. Avis défavorable, donc. Quant à l’amendement no 1485, il vise à préciser que l’État d...

Je suis plutôt favorable à la mention de l’innovation, mais je préfère la formulation de l’amendement no 432. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement et je prie M. Saddier de s’y rallier et de bien vouloir retirer l’amendement no 1306.