Transition énergétique

Le projet de loi entend précisément redonner les moyens à la puissance publique de piloter la politique énergétique nationale, d’autant que le titre V prévoit des dispositions pour renforcer le rôle des collectivités territoriales. Votre amendement me semble donc partiellement satisfait. Avis défavorable.

Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer en commission spéciale, je partage bien évidemment cet objectif d’instaurer un droit à l’énergie, ou d’un droit d’accès à l’énergie. Néanmoins, il semble que les dispositifs existants, s’ils ne sont pas parfaits, permettent d’assurer à nos concitoyens l’accès à l’énergie. En effet, dans le cadre de la loi...

Après ces débats riches et dans la mesure où le périmètre est précisé par Mme la ministre, je peux donner un avis favorable aux amendements.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi dont nous débutons aujourd’hui l’examen engage la France, avec ambition et audace, dans la voie de la transition énergétique. Avant tout, je tiens à saluer le formidable travail dé...

Plusieurs dizaines d’heures d’examen, plus de 2 400 amendements déposés, dont près de 500 ont été adoptés : le passage du texte en commission a été à la hauteur des défis soulevés par la transition énergétique.

Je tiens également à saluer le président Brottes, ainsi que les quatre autres co-rapporteurs qui ont accompli un travail considérable pour améliorer le texte. Permettez-moi de rappeler les excellentes conditions dans lesquelles l’examen du texte en commission s’est déroulé, compte tenu de l’ampleur de la tâche.

Les débats ont eu lieu en bonne intelligence, ils ont été menés jusqu’au bout et chacun a pu défendre librement ses convictions.

Le texte issu de la commission est un bon texte, qui intègre d’ores et déjà beaucoup des préoccupations soulevées par nos collègues et auxquelles la ministre a accordé une oreille attentive. J’ose espérer que les débats en séance seront d’une tenue au moins équivalente à ceux qui ont eu lieu en commission,…

…comme le mérite ce texte, pour aller ensemble vers l’élaboration d’une grande loi de transition énergétique. Sur le fond, ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des actions menées par notre pays. Il donne force de loi à la feuille de route tracée par le Président de la République lors de la Conférence environnementale de 2013 et tradui...

…notamment dans le cadre de l’examen du titre VI dont notre collègue Philippe Plisson a la charge. Je n’en dirai donc pas davantage, si ce n’est que je suis convaincue que cette stratégie met en oeuvre de manière ambitieuse la transition énergétique et écologique. Il est temps de faire évoluer notre modèle énergétique afin de faire face aux dé...

Afin de bien comprendre les dispositions du projet de loi, il faut mettre le sujet en perspective. Or nous partons de loin : en juin 2010, la mise en concurrence sans conditions du parc hydroélectrique français était actée. Nous nous dirigions vers une braderie du joyau énergétique national, sans aucune considération pour les impacts sociaux, é...

…à savoir le licenciement de salariés, la gestion des usages de l’eau négligée, la hausse des prix de l’électricité – et ce sans aucune réciprocité vis-à-vis des autres États européens – pour que la machine infernale s’enraye. Ce rapport a été à l’origine de deux des propositions du projet de loi initial, reprises aux articles 28 et 29 : le ba...