Transition énergétique

Ce sont pourtant les termes sur lesquels nous sommes tombés d’accord, chers collègues de l’opposition !

Ces débats ont déjà eu lieu, très longuement, lors des réunions de la commission, laquelle est évidemment défavorable à l’ensemble de ces amendements. Chers collègues de l’UMP, cela fait des heures que vous nous reprochez de ne pas donner de chiffres.

Vous vous préoccupez du prix de l’énergie et de l’impact qu’aura la loi sur le consommateur, ce qui est tout à fait louable. Puisque vous souhaitez, pour votre part, prolonger de vingt-cinq ans la vie des centrales, je suis persuadée que vous avez fait un calcul précis et rigoureux du coût de votre proposition…

…et que vous vous êtes préoccupé de l’impact qu’aurait une prolongation de la vie des réacteurs jusqu’en 2050 sur le prix de l’électricité pour les particuliers et les entreprises, étant entendu que cette prolongation nécessiterait des travaux.

Nous avons très largement débattu de ce sujet, tant en commission que cette nuit dans l’hémicycle. Vos amendements visent à remplacer l’objectif de réduction de la part du nucléaire par un objectif de stabilisation : vous comprendrez bien que c’est totalement incompatible avec les objectifs du texte et va à l’encontre des engagements du Préside...

Je rappelle une nouvelle fois que l’alinéa 28 se rapporte à un objectif structurant et qu’il reviendra à la programmation pluriannuelle de l’énergie de définir l’évolution des trajectoires de la production d’électricité. Avis défavorable.

Monsieur Saddier, je voudrais rectifier vos propos concernant l’hydroélectricité, sujet que je connais un peu. Le président Brottes a expliqué ce qui s’était passé lorsque nous avons transformé l’entreprise EDF en SA. Nous aurions dû prolonger l’ensemble des concessions hydroélectriques du parc, comme l’ont fait de nombreux pays européens, pour...

Je vous assure que cela s’est bien passé ainsi. Vous pouvez d’ailleurs le demander à M. Straumann qui a rédigé avec moi le rapport d’information relatif à l’hydroélectricité. Vous y retrouveriez, parmi les observations sur lesquelles nous avions insisté, la liste des inconvénients que présentait cette remise en concurrence pure et simple. Nous ...

Avis défavorable. J’en profite pour interroger M. de Ganay et ses collègues : où avez-vous donc lu ou entendu que le projet de loi vise à fermer dix-neuf réacteurs ? Vous êtes bien seuls à le prétendre !

Il s’agit une nouvelle fois d’empêcher la concrétisation de l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans notre mix énergétique. Plutôt que d’adopter une attitude conservatrice, la majorité préfère parier sur la réussite de la transition énergétique et, de ce fait, la commission donne un avis défavorable à ces amendements.

Comme cela a été dit lors de la précédente séance, l’article L. 100-4 du code de l’énergie assigne à la politique énergétique nationale une série d’objectifs qui forment système. Ainsi, la réduction des émissions de gaz à effet de serre passera inévitablement par la réduction de la consommation énergétique, l’augmentation de la part des énergie...

Je comprends, madame Duflot, que vous visiez un tel objectif, mais il faut néanmoins, me semble-t-il, rester réaliste. Fixer des objectifs inatteignables décrédibiliserait ce projet de loi et, à terme, la France. Les objectifs qui figurent actuellement dans le texte sont déjà très ambitieux. Je n’ai en revanche aucun doute quant à notre volont...

Cet amendement est satisfait par l’alinéa 20 de l’article 48 du projet de loi, que nous avons évoqué tout à l’heure. Je vous demande donc de retirer cet amendement. Faute de quoi, l’avis sera défavorable.

Une quinzaine d’amendements traitant de l’agriculture et de la situation particulière des éleveurs de ruminants seront examinés à l’article 48, qui fait partie du titre VIII, dont c’est M. Baupin qui est le rapporteur.

Avis défavorable. La France n’a pas besoin d’être liée par un accord international contraignant pour mettre en place une politique énergétique ambitieuse. Je tiens aussi à rappeler que la France est liée par le paquet énergie-climat, dont je ne rappellerai pas ici toutes les composantes.

Il est en effet possible de réduire la consommation d’énergie primaire sans réduire la consommation d’énergie finale, par exemple en substituant du gaz à l’électricité, ce qui va totalement à l’encontre des objectifs poursuivis dans ce projet de loi. Avis défavorable.

Les modalités seront définies dans le plan de performance énergétique– PPE –, néanmoins je pense que le Gouvernement vous a entendu puisque Mme la ministre va proposer dans quelques instants un amendement qui répond à votre préoccupation. Quoi qu’il en soit, j’émets un avis défavorable à votre amendement. Monsieur le président, la ministre peu...

Ces amendements visent à remplacer un objectif de réduction de consommation des énergies fossiles à l’horizon 2030 par un objectif de réduction de la part de ces énergies dans la consommation totale à l’horizon 2050, sans proposer par ailleurs de baisse de la consommation globale des énergies fossiles au-delà de la baisse de leur part dans la c...

Ces amendements sont satisfaits par l’alinéa 9 de l’article 49 et par un amendement adopté en commission à l’initiative de M. le rapporteur.

Pour être plus précise, monsieur Saddier, vous souhaitez compléter l’alinéa 26 par les mots « en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune ». L’alinéa 9 de l’article 49 dispose que « ce volet peut identifier des usages pour lesquels la substitution d’une énergie à une autre e...