Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

24 interventions trouvées.

Nous estimons nécessaire un certain nombre de précisions, d’ordre législatif si nécessaire, dans la définition de la continuité de l’habitat et des îlots. J’aurai l’occasion d’y revenir au cours des débats. Si je salue une fois encore l’importance de ce texte, tant par la réaffirmation des principes fondateurs de la loi de 1985 que par leur ac...

J’irai dans le même sens que M. Vigier. Les communes classées en ZRR ont bénéficié d’un ensemble d’avantages importants qui ont permis de maintenir ou de favoriser l’activité économique, notamment dans les zones de montagnes où cette dernière est fragilisée, notamment à cause des longues distances à parcourir. Ce dispositif constitue donc un vé...

Nous soutenons la réécriture de ces amendements et nous remercions le Gouvernement ainsi que les rapporteures pour l’efficacité dont ils ont fait preuve.

Nous comprenons la demande de notre collègue : il s’agit de veiller à la juste représentation du milieu associatif. C’est pourquoi, au sein de notre groupe, il y aura des votes différents.