Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 9)

Cet amendement est défendu. Je l’aurais présenté de la même façon que mes collègues ont présenté le leur.

J’entends ce qui vient d’être dit. Nous avons adopté la même démarche que le ministre. Durant les dernières semaines, nous avons évoqué ces sujets très longuement tant avec les opérateurs qu’avec le ministère, le Gouvernement et les représentants des collectivités. La déclaration de M. Tardy a retenu notre attention, puisque celui-ci se préoccu...

Je considère qu’il est défendu, madame la présidente, à l’instar des amendements nos 446 et 442, qui sont identiques à ceux que ma collègue vient de présenter.

Cet amendement propose de compléter le troisième alinéa de l’article 25 de la loi du 30 septembre 1986 comme suit : « En zone de montagne, il est tenu compte des contraintes géographiques pour appréhender la limite supérieure de la puissance apparente rayonnée ». En effet, la fréquence affectée aux radios locales en zone de montagne ne rayonne ...

Cet amendement est un peu du même ordre que les précédents et vise à permettre aux radios locales de bénéficier de fréquences temporaires. Ces fréquences de diffusion, accordées temporairement par le CSA, peuvent par exemple être utiles pour diffuser des informations saisonnières, relatives notamment à la sécurité des pistes, la prévention en m...

J’entends bien, monsieur le ministre, que ces amendements posent un problème en raison de leur caractère restrictif. Pour autant, vous avez affirmé, madame la rapporteure, qu’ils sont satisfaits car le CSA peut déjà accorder de telles autorisations. Certes, mais il ne le fait pas.

C’est pourquoi nous donnons l’alerte une fois de plus en vue de mener une action collective. Si contraindre le CSA est impossible, on peut le solliciter très fortement afin qu’il règle ces problèmes qu’il peut régler, mais qu’il ne règle pas toujours.