Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

21 amendements trouvés


14/01/2014 — Amendement N° AS16 au texte N° 1636 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « de liquidation de leur pension de retraite, et souhaitant prolonger leur activité pour une durée maximale de deux années, la réduction ne peut excéder », les mots : « d'ouverture du droit à une pension de retraite  souhaitant poursuivre leur activité, la réduction ne peut excéder, pendant les deux années...