Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Nous arrivons ce soir au terme des débats sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Ce texte, qui traduit les mesures proposées dans le pacte pour l’artisanat et le plan d’action pour le commerce et les commerçants, est le fruit d’une collaboration entre le ministère de l’artisanat, du commerce et ...
Madame la ministre, lors des débats en commission sur l’article 12, relatif au régime de l’auto-entrepreneur, vous avez présenté un amendement reprenant les préconisations de notre collègue Laurent Grandguillaume. Celui-ci, dans son excellent rapport, lève certains blocages sur l’évolution du statut de l’auto-entrepreneurs, contre laquelle s’ét...
La réforme du FISAC était très attendue par les élus locaux, en particulier en milieu rural et de montagne. Je tiens donc à vous en remercier, madame la ministre. Le FISAC est un outil précieux pour favoriser la création, la modernisation et le maintien de l’activité de commerce de proximité, qui est souvent le dernier commerce. Le pilotage du ...
