Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/07/2013 — Amendement N° 1257 au texte N° 1216 - Article 32 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Karamanli, M. Feltesse, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier...
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Dans cette hypothèse, les aides consenties à la recherche, à l'enseignement supérieur et à l'innovation doivent respecter le schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les programmes pluriannuels d'intérêt régional en matière de recherche et les investisseme...
01/07/2013 — Amendement N° CL538 au texte N° 1120 - Après l'article 45 sexies (Irrecevable)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Savary, Mme Beaubatie, M. Daniel, M. Allossery, M. Bouillon, Mme Huillier, M. Bard...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique de l'accès aux services publics en milieu rural, en quantité comme en qualité, constitue l'un des axes prioritaires d'une nouvelle politique rurale d'accompagnement, et si possible d...
28/06/2013 — Amendement N° CL537 au texte N° 1120 - Après l'article 45 sexies (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Savary, Mme Beaubatie, M. Daniel, M. Allossery, M. Bouillon, Mme Huillier, M. Bard...
Après l'article 45 sexies, insérer la division et l'intitulé suivant « Chapitre 10 - Conférence territoriale d'accès aux services » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de créer un nouveau chapitre intitulé « Conférence territoriale d'accès aux services » qui serait inséré à la suite du chapitre relatif aux pôles ruraux d'aménage...
