Les amendements de Marion Maréchal-Le Pen pour ce dossier
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Cet amendement de bon sens a pour ambition de faire passer un message clair, à savoir que l’on ne peut pas se moquer des institutions et des juridictions françaises. Un étranger coupable de fausse déclaration ne doit pas pouvoir se maintenir sur le territoire, ni renouveler une demande. Ce projet de loi ne permet pas d’expulser sur-le-champ un ...
Pardonnez-moi, mais mon amendement a un lien direct avec l’asile, puisque les alinéas 10 à 12 de l’article 2 indiquent : « L’office peut également, à l’initiative de l’administration ou de sa propre initiative, mettre fin à tout moment au statut de réfugié qu’il a accordé s’il est constaté que […] la décision de reconnaissance du statut de réfu...
C’est précisément à cause de ce type de raisonnements qu’on a aujourd’hui totalement perdu la maîtrise de la politique migratoire.
Entre la jurisprudence supranationale, européenne – je pense notamment à la Cour de justice de l’Union européenne – et la jurisprudence nationale, d’une certaine manière, c’est le pouvoir public qui est soumis au droit, et ce n’est plus le droit qui est au service du pouvoir politique.
À quoi servons-nous, si nous ne faisons que retranscrire, sans aucune marge de manoeuvre, des directives venues de l’Union européenne ? Ces directives, censées donner des orientations, sont en réalité des textes extrêmement précis et détaillés. Je vous accorde que vos eurodéputés, ainsi que les eurodéputés de l’UMP, ont voté cette directive. M...
Absolument, car nous définissons aussi le cadre de la loi, et le juge est là pour appliquer la loi. Son rôle est d’appliquer la loi que définissent les représentants du peuple, que nous sommes censés être, nous qui siégeons dans cet hémicycle.
