Renseignement

Je profite de mon intervention sur l’article 1er pour répondre à M. le ministre de l’intérieur, qui nous a apporté tout à l’heure un certain nombre de garanties orales en nous assurant que ce texte ne permettrait pas de surveiller les opposants politiques. J’en prends acte et j’aimerais pouvoir vous faire confiance, monsieur le ministre, mais j...

…qui assure un vernis de contrôle des risques d’abus et de dérives, mais dont la composition est assez contestable. On peut se demander si la présence de parlementaires ne va pas poser un problème puisque, du fait de leur mandat, ils ne seront pas nécessairement disponibles en permanence et ne pourront pas forcément répondre à des saisines d’ur...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, « ce projet de loi est dangereux pour nos libertés individuelles et pour notre démocratie ». Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le juge antiterroriste Marc Trévidic. Présenté comme la réponse aux attentats de janvier, comme pour mieux faire passer la pilule, ce ...

…et des hébergeurs pour récupérer densité d’informations, tels que les numéros de téléphone, l’adresse postale, la localisation ou les correspondances détaillées. Vous allez encore plus loin que la loi de programmation militaire, en créant un libre-service du renseignement qui permettra l’aspiration directe et massive de données. L’algorithme e...

Ôter la garantie nécessaire que symbolise le contrôle du juge revient à octroyer un blanc-seing au pouvoir politique et à ses dérives liberticides et intrusives. Les citoyens visés par le renseignement ne pourront donc saisir le juge administratif, à travers le Conseil d’État, qu’a posteriori et après le filtrage de la commission. En cas d’illé...