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Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
(Article 1er)


Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen


Les amendements de Marion Maréchal-Le Pen pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30  — Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales, Article 1er

Cet amendement va dans le même sens que celui de Mme Allain. Mais au vu des débats, et convaincue par les arguments de M. Chassaigne, je le retire. (L'amendement n° 6 est retiré.)

Voir dans le contexte

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