Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen sur ce dossier
5 amendements trouvés
22/07/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 1232 - Article 3 (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen
Rédiger ainsi cet article : « Le début du premier alinéa de l'article L. 295 du code électoral est ainsi rédigé : « L'élection des sénateurs a lieu à...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a engagé plusieurs réformes donnant plus de place aux scrutins proportionnels dans nos institutions. Tel est le cas des électio...
20/07/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 1232 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2013 un rapport sur les modalités d'introduction des mécanismes de représentation proportionnelle aux élections législatives et départementales. Exposé sommaire : Le Gouvernement semble s'être converti aux bienfaits du scrutin proportionnel, qu'il entend étendre pour les élections sénato...
20/07/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 1232 - Article 1er quater (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La parité forcée à tous les niveaux est une conception dévoyée de l'égalité des sexes.
20/07/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 1232 - Article 2 (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen
Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 294 du code électoral est abrogé. ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a engagé plusieurs réformes donnant plus de place aux scrutins proportionnels dans nos institutions. Tel est le cas des élections municipales, avec l'abaissement du seuil d'application à 1 000 habitants, puis, par le présent ...
20/07/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 1232 - Article 1er (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet entend conférer une surreprésentation aux grandes villes, en abaissant de 1 000 à 800 habitants la tranche donnant lieu à la désignation d'un grand électeur supplémentaire pour les communes de plus de 30 000 habitants. Le Gouvernement a déjà introduit plusieurs mesures défavorables aux terri...
