Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Je voudrais défendre cet amendement déposé par Mme Le Callennec et par un certain nombre de mes collègues. Il vise à étendre le prêt à taux zéro dans l’ancien à l’ensemble des communes de France, au lieu des six mille actuellement prévues par le Gouvernement qui fixe des conditions particulièrement restrictives.
Monsieur le ministre, puisque vous prévoyez de définir ces critères par voie réglementaire, ce qui privera le Parlement d’une partie de ses prérogatives, vous engagez-vous solennellement à élaborer ce décret avec le concours de l’Association des maires de France, ou au moins à la saisir pour avis avant sa promulgation ?
