Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Je n’aurai presque rien à ajouter aux propos de M. Peiro. Comme beaucoup l’ont rappelé, il y a une incohérence entre le fait de laisser les collèges au département et celui de transférer le transport scolaire aux régions, avec en outre une délégation potentielle à des EPCI. Je rappelle que s’il souhaite de grandes régions, le Parlement doit acc...
Monsieur le rapporteur, le transport à la demande ne fait partie d’aucune autre catégorie de transport. Par définition, il est issu de la réflexion de femmes et d’hommes, élus municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux de tous bords politiques et de tout le territoire, qui sont parvenus au constat que toutes les formes de transport...
Cela ne s’adressait pas à vous, madame la ministre. Ces élus doivent donc définir des zones virtuelles et se livrer véritablement à de la microchirurgie pour identifier des transports nécessaires en coeur de village, pour pouvoir emmener tout simplement les habitants chez le médecin ou au marché qui se tient une fois par semaine dans le bourg-c...
Le transport à la demande et le transport scolaire sont au coeur de l’égalité des territoires et de l’aménagement du territoire en matière de transports collectifs dans une majorité des départements de France. La suppression du transport à la demande a été actée par un vote à trois voix près tout à l’heure. L’adoption dans quelques instants de...
Je comprends parfaitement que nous abordions les sujets les uns après les autres, et selon la succession des articles, madame la ministre, mais connaître la vision d’ensemble du Gouvernement sur les collèges, les routes, le transfert à la région des compétences relatives à la mobilité ne serait pas inutile et permettrait de nourrir nos discussi...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous avons bien compris que la mobilité était appelée à être transférée aux régions. Un certain nombre de questions ont été posées sur les incidences, non négligeables, de ce transfert sur les territoires ruraux, littoraux et de montagne. Sur tous les bancs, des inquiétudes se sont exprimées quant au ...
Cette disposition est très importante pour les départements touristiques. Madame la ministre, même si je crois que je vous ai comprise, pourriez-vous préciser l’intention du Gouvernement sur le transfert de ces lignes touristiques ? Qu’est-ce qui sera écrit dans l’ordonnance ? Votre précision est ambiguë ou, en tout cas, elle pourrait l’être ou...
