Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 19 la parole est à m. michel liebgott inscrit sur l'article 19.)

I - Supprimer l'alinéa 10. En conséquence : II - A l'alinéa 12, substituer aux mots : « objectifs et modalités de mise en œuvre », les mots « et objectifs » ; III- Substituer aux alinéas 24 à 27 les deux alinéas suivants : « Art. L. 4251‑4.- les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d'urbanisme, le cartes communal...

Supprimer les alinéas 12 à 16. Exposé sommaire : Le projet de loi redéfinit l'exercice de la compétence du tourisme en rappelant son caractère partagé. Ill prévoit notamment l'élaboration par la région d'un schéma régional de développement touristique qui tient lieu de convention territoriale d'exercice concerté de la compétence, en y associa...

À l'alinéa 248, supprimer les mots : « , au titre des exercices 2016 à 2020, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pérenniser les recettes des établissements publics territoriaux. La mise en œuvre de leurs compétences nécessite des ressources dynamiques pour encourager l'investissement. La cotisation foncière des entreprises rép...

Compléter l'alinéa 80 par la phrase suivante : « Pour les offices publics de l'habitat de la ville de Paris, le financement du fonctionnement et de l'investissement de son parc immobilier extramuros doit être assuré par l'établissement public territorial de Paris. » Exposé sommaire : À ce jour, les investissements des OPH de la ville de Pari...

I - Supprimer l’alinéa 10. II - En conséquence, à l’alinéa 12, remplacer les mots « objectifs et modalités de mise en œuvre » par les mots « et objectifs » ; III - Remplacer les alinéas 24 à 27 par les deux alinéas suivants : « Art. L.4251-4.- les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d’urbanisme, le cartes commun...