Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 20)

Je ne reviendrai pas sur les nombreux arguments que nous avons développés s’agissant des communautés de communes, mais je voudrais tout de même intervenir pour que l’on ne nous croie pas uniquement intéressés par les communautés de communes. Tout ce que nous avons dit est vrai, aussi, pour les communautés d’agglomération. Je voudrais insister s...

Ces EPCI, dont certains sont déjà des communautés d’agglomération – des discussions sont en cours – seront donc amenés, par définition et par la force de la loi, à intégrer des territoires voisins extrêmement ruraux et éloignés, notamment des stations balnéaires ou de montagne, où les dispositifs que vous êtes en train de proposer au Parlement,...

Je vous remercie d’apporter ces précisions, madame la ministre. En revenant sur les statistiques des stations de ski…

En revenant sur ces statistiques, disais-je, je considère que vous acceptez mon invitation. De même que vous avez étudié de près le sujet du mouillage – ce qui, de la part d’un ministre, est parfaitement normal et tout à votre honneur –, je suppose que vous accepterez volontiers de vous rendre dans deux vallées adjacentes qui dépendent de la mê...

J’en profite donc pour vous dire que vous êtes la bienvenue dans les stations, madame la ministre. Par ailleurs, vous avez eu raison de rappeler que la France est la première destination touristique du monde, et qu’elle est troisième en termes de chiffre d’affaires. Si le Parlement consacrait davantage de temps à examiner d’autres domaines dan...

Pourquoi, dans cet amendement tardif, avoir fixé un seuil de trois EPCI et non de deux ou quatre, voire cinq ? Pourquoi la commission départementale ne pourrait-elle pas donner son avis sur la cohérence du dispositif ? Sans chercher de vaine polémique, je précise que Mme Batho n’est pas la seule à être intervenue ce matin pour signaler de mani...

Vous rectifiez le tir en acceptant le sous-amendement, madame la ministre : dont acte, et je vous en remercie. Néanmoins, je vous le dis en toute franchise : cette règle ne fonctionnera pas. Laissez de la souplesse aux commissions départementales afin qu’elles puissent donner leur avis, examiner la situation et, le cas échéant, s’adapter lorsqu...

À l’article 19, l’adoption d’un amendement de Mme Grelier a eu la conséquence diabolique de faire tomber une série d’autres amendements. J’avais tendu une perche au Gouvernement, mais il ne m’a pas répondu. L’amendement de Mme Grelier prévoit le transfert de compétences aux communautés de communes ou au bloc intercommunal, mais dans le cadre du...

Par ailleurs, je voudrais poser une question très précise, fondée sur un exemple. Les pôles de compétitivité sont une fierté, et nous les avons tous soutenus, tant à gauche qu’à droite ou au centre, à l’occasion des alternances démocratiques. Ils sont basés dans des intercommunalités qui soutiennent leur développement, notamment grâce à l’exten...