Biodiversité

Cet amendement et la réponse de Mme la secrétaire d’État posent deux problèmes de fond. Le Parlement vient de voter la loi NOTRe, portée par une majorité. Quelques mois après, c’est une autre majorité qui remet en cause le contenu de la loi.

La loi NOTRe donne compétence aux régions pour écrire le schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation avant le 31 décembre 2016, et un SRADDET l’année suivante. Pour obtenir le retrait de l’amendement, Mme la secrétaire d’État apporte des garanties à Mme la rapporteure, ce qui est son droit. Elle explique que l’on...

De longs débats ont eu lieu en commission. Les modifications qui en ont résulté et qui attestent de l’importance de notre travail ne remettent pas en cause les équilibres. Lorsqu’une personnalité est désignée par une instance, elle a beau s’adonner à un certain loisir en parallèle, elle n’a pas pour mission de défendre son loisir, mais de port...

Je veux le répéter à l’occasion de cet article important : ce projet de loi arrive après de nombreux textes qui ont, je crois, rétabli en partie l’équilibre de la consommation des espaces, notamment les espaces riches en biodiversité. Après les lois Grenelle 1 et 2, après la loi ALUR – accès au logement et urbanisme rénové –, après la loi de mo...

Au surplus, le financement à terme de l’Agence reste un sujet obscur sur lequel vous ne vous êtes pas expliquée. Nous retrouvons ce qui s’est produit pour la loi NOTRe : on fait voter la loi, quitte à voir après comment on trouvera le financement. On voit le résultat aujourd’hui, avec le débat entre les EPCI, les départements et les régions. D...

…et ce, encore une fois, sans aucun débat quant au financement. Depuis deux ans, nous n’avons aucune réponse à ces questions qui, vous en conviendrez, ont le mérite d’être constantes et sur la forme et sur le fond. Aussi comprendrez-vous les inquiétudes que nous inspirent cet article 9 et son application.

J’ai déposé cet amendement de repli car je craignais le caractère obligatoire du dispositif et la création de nouvelles superstructures. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut limiter les strates. Cet amendement, à l’instar de celui que nous a présenté le président de la commission, laisse l’initiative aux régions sur la base du volonta...

Nous avons bien compris, mon collègue Menuel et moi-même, que l’amendement du président était forcément meilleur que le nôtre. Dont acte.

Tout à fait ! Je ne désespère pas, madame la présidente… Je veux simplement préciser ma pensée : on nous oppose que notre amendement sous-entend que nous voulons contraindre les départements. Pour que cela figure dans le compte rendu, je tiens à dire qu’à aucun moment, nous n’avons souhaité contraindre les départements à s’associer à une déléga...

C’est déjà la troisième semaine que nous débattons de ce texte en deuxième lecture, y compris en commission. Je souligne que d’énormes efforts ont été faits quant à la protection des sols. Notre groupe a souvent rappelé en commission que les différentes majorités, à travers les lois Grenelle, la loi sur le renouvellement urbain ou encore la loi...

Je ne m’étendrai pas sur la précision juridique de l’expression « voire tendre vers un gain de biodiversité » : celle-ci mériterait en soi un débat. Comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission, je pense que ces amendements sont anticonstitutionnels,…

…car ils donnent très clairement une prédominance au pilier environnemental sur le pilier social et sur le pilier économique. Nous avons inscrit le droit de l’environnement dans la Constitution, mais en précisant bien qu’il y avait égalité de traitement et que la société devait tendre vers une égalité entre le pilier social, le pilier environne...

Cette longue discussion nous donne raison : le débat est bien trop imprécis. Je voulais à mon tour rappeler au nom de mes collègues du groupe Les Républicains, comme Jean-Marie Sermier l’a fait tout à l’heure et comme nous l’avons fait en commission la semaine dernière, que nous ne sommes pas opposés sur le fond au débat qui anime l’Assemblée à...

Il s’agit d’un amendement important. À travers des appels à projet, les fédérations de chasse et de pêche défendent et proposent de véritables programmes de recherche, qui débouchent localement sur des améliorations significatives. Ces appels à projet sont souvent soutenus par les intercommunalités, les départements, les régions, l’État, ainsi ...

Je défends cet amendement au nom de notre collègue Lionel Tardy, qui est actuellement en commission. S’agissant des données relatives à la biodiversité, il est très différent de parler de « données gratuites, librement réutilisables » ou de « données diffusées gratuitement et dans un format librement réutilisable. » En effet, dans le second cas...

Il s’agit également d’un amendement de notre collègue Tardy. À la suite d’un amendement introduit par Mme la rapporteure en commission, la seconde phrase de l’alinéa 20 dispose que « Les conditions dans lesquelles la diffusion des données prévue au présent alinéa est restreinte pour des motifs de protection de l’environnement sont précisées par...

C’est un amendement très discret que celui que nous examinons maintenant, à vingt-deux heures, mais il a une portée extrêmement importante. Si j’ai bien compris, avec le mot « notamment », on ouvre le champ d’intervention de l’Agence de manière illimitée, au-delà même du champ d’intervention des structures qui viendraient à y être rattachées. ...

Puisque je sens que cela fera plaisir à tout le monde, je vais défendre cet amendement, madame la présidente !

Je souhaite donner quelques éléments pour alimenter le débat. Des remarques nous ont été faites, dont je n’irai pas jusqu’à dire qu’elles sont désagréables, mais je tiens à dire que depuis dix-sept heures, nous ne faisons que poser des questions. Il peut être utile, quand on examine un projet de loi, que le Gouvernement et la majorité dialoguen...

Il anime d’ailleurs très bien les travaux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire,…