Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Cet amendement et la réponse de Mme la secrétaire d’État posent deux problèmes de fond. Le Parlement vient de voter la loi NOTRe, portée par une majorité. Quelques mois après, c’est une autre majorité qui remet en cause le contenu de la loi.
La loi NOTRe donne compétence aux régions pour écrire le schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation avant le 31 décembre 2016, et un SRADDET l’année suivante. Pour obtenir le retrait de l’amendement, Mme la secrétaire d’État apporte des garanties à Mme la rapporteure, ce qui est son droit. Elle explique que l’on...
De longs débats ont eu lieu en commission. Les modifications qui en ont résulté et qui attestent de l’importance de notre travail ne remettent pas en cause les équilibres. Lorsqu’une personnalité est désignée par une instance, elle a beau s’adonner à un certain loisir en parallèle, elle n’a pas pour mission de défendre son loisir, mais de port...
J’associe M. Sermier à cet amendement. Il existe déjà, au niveau régional, une instance scientifique ad hoc, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel – CSRPN. Il convient donc que les scientifiques ou représentants susvisés ne soient pas membres de plein exercice des comités régionaux de la biodiversité. Par analogie, au niveau na...
