Biodiversité
(Article 9)

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, je pense que nous ne nous sommes pas compris, mais les débats sont là pour nous éclairer, n’est-ce pas, monsieur le président de la commission, qui me regardez à cet instant de votre oeil perçant

 ? Il me semble que, quel que soit le sujet, lorsque les équilibres sont rompus, la société ne peut plus fonctionner. Au sein du groupe Les Républicains, nous avons prôné, par nos amendements, la recherche d’un équilibre dans le respect de la biodiversité, là où le Gouvernement et la rapporteure ont parfois voulu – vous y êtes parfois arrivés ma...

C’est un amendement extrêmement important. Je ne reviens pas sur le hold-up de 2015 – il n’y a pas d’autre terme : 175 millions d’euros ont été prélevés sur les agences de l’eau pour mettre en place l’Agence française pour la biodiversité ; or, celle-ci n’a pas vu le jour. Si ce n’est pas un hold-up, je ne sais pas comment qualifier ce procédé....

S’agissant du fonctionnement de cette éventuelle agence à venir, et au-delà de nos débats, il nous faut tirer quelques enseignements tant du passé que de l’expérience que nous avons toutes et tous vécue dans les collectivités territoriales. Nous y avons tous connu cette situation dans laquelle une même association environnementale agréée, donc ...

Madame la secrétaire d’État, nous sommes en train de payer – vous n’y êtes pas pour grand-chose puisque vous venez seulement de prendre vos fonctions ministérielles – l’absence de réponses concrètes et précises à certaines questions que nous posons depuis deux ans.

Si, je le dis très amicalement. Nous ne sommes pas au théâtre des questions au Gouvernement : nous sommes là pour faire du travail de fond sur un dossier précis. Les questions que nous posons depuis deux ans n’ont obtenu aucune réponse.

Ensuite, madame la secrétaire d’État, des députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle ont déposé ces amendements identiques.

Je veux donc bien, ensuite, que vous regardiez les bancs de l’opposition et que vous nous fassiez un certain nombre de reproches, mais des parlementaires de toutes sensibilités ont déposé les mêmes amendements. Enfin, nous entendons ce que vous nous avez dit, mais pourquoi ne pas tenir le même raisonnement à l’égard des agents de l’ONCFS ?

David Douillet le dira dans quelques instants, et mieux que moi : vous ne pouvez pas comparer quelqu’un qui est chargé de contrôler un permis de pêche ou qui vérifie si une truite mesure vingt centimètres et non trois, et quelqu’un qui va se mettre en planque pendant deux ans pour surveiller si un individu tire ou non au fusil à lunettes à deux...

Aujourd’hui vous nous proposez d’obliger les agents de l’ONCFS à mutualiser, pour reprendre le mot de la rapporteure, l’action de contrôle.

C’est ce que vous avez dit, madame Gaillard. Si nous avions eu des réponses plus précises en commission, il y aurait peut-être moins d’amendements déposés, venant de tous les bancs, sur les problématiques de la chasse. Très sincèrement, nous ne sommes pas convaincus du bien-fondé de vos propositions, même si nous ne mettons pas en cause votre ...

Chacun sait dans cet hémicycle à quel point l’honnêteté intellectuelle de M. Caullet est au-dessus de tout soupçon. Il pourra donc confirmer que j’ai défendu en commission un sous-amendement allant dans le sens de son amendement.

Le texte initial, examiné en commission, prévoyait la signature du ministre chargé de l’environnement, mais le ministère chargé de la forêt était cité et le débat nous a conduits à dire qu’on ne sait jamais ce qui peut arriver dans l’organisation de la République demain. Eh oui, je me rappelle précisément de tout ce qui est dit en commission…

Nous allons donc pouvoir échanger ! Il a été souligné que la République pouvait parfaitement créer un seul ministère de l’environnement et de la forêt, ce qui serait d’ailleurs une forme de reconnaissance du rôle important de l’agriculture en matière de biodiversité. Ce sous-amendement déposé en commission m’a été refusé. Par honnêteté intell...

Je veux le répéter à l’occasion de cet article important : ce projet de loi arrive après de nombreux textes qui ont, je crois, rétabli en partie l’équilibre de la consommation des espaces, notamment les espaces riches en biodiversité. Après les lois Grenelle 1 et 2, après la loi ALUR – accès au logement et urbanisme rénové –, après la loi de mo...

Au surplus, le financement à terme de l’Agence reste un sujet obscur sur lequel vous ne vous êtes pas expliquée. Nous retrouvons ce qui s’est produit pour la loi NOTRe : on fait voter la loi, quitte à voir après comment on trouvera le financement. On voit le résultat aujourd’hui, avec le débat entre les EPCI, les départements et les régions. D...

…et ce, encore une fois, sans aucun débat quant au financement. Depuis deux ans, nous n’avons aucune réponse à ces questions qui, vous en conviendrez, ont le mérite d’être constantes et sur la forme et sur le fond. Aussi comprendrez-vous les inquiétudes que nous inspirent cet article 9 et son application.

J’ai déposé cet amendement de repli car je craignais le caractère obligatoire du dispositif et la création de nouvelles superstructures. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut limiter les strates. Cet amendement, à l’instar de celui que nous a présenté le président de la commission, laisse l’initiative aux régions sur la base du volonta...

Nous avons bien compris, mon collègue Menuel et moi-même, que l’amendement du président était forcément meilleur que le nôtre. Dont acte.

Tout à fait ! Je ne désespère pas, madame la présidente… Je veux simplement préciser ma pensée : on nous oppose que notre amendement sous-entend que nous voulons contraindre les départements. Pour que cela figure dans le compte rendu, je tiens à dire qu’à aucun moment, nous n’avons souhaité contraindre les départements à s’associer à une déléga...