Biodiversité
(Article 9)

C’est un amendement très discret que celui que nous examinons maintenant, à vingt-deux heures, mais il a une portée extrêmement importante. Si j’ai bien compris, avec le mot « notamment », on ouvre le champ d’intervention de l’Agence de manière illimitée, au-delà même du champ d’intervention des structures qui viendraient à y être rattachées. ...

Puisque je sens que cela fera plaisir à tout le monde, je vais défendre cet amendement, madame la présidente !

Je souhaite donner quelques éléments pour alimenter le débat. Des remarques nous ont été faites, dont je n’irai pas jusqu’à dire qu’elles sont désagréables, mais je tiens à dire que depuis dix-sept heures, nous ne faisons que poser des questions. Il peut être utile, quand on examine un projet de loi, que le Gouvernement et la majorité dialoguen...

Il anime d’ailleurs très bien les travaux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire,…

…tout à fait dans l’esprit de l’amendement que nous défendons ici avec force. J’espère que cet état d’esprit sera partagé par l’ensemble de nos compatriotes. Je crois, monsieur Letchimy, qu’il favorisera une démarche volontaire de la part de structures qui ne sont peut-être pas, aujourd’hui, enclines à se rapprocher de l’Agence française pour ...

Madame la ministre, madame la rapporteure, vous nous faites, depuis cet après-midi, un faux procès : nous serions là pour nous occuper des chasseurs. Chacun aura bien compris que ce n’était pas du tout le cas. Nous sommes très préoccupés par la situation des personnels de l’ONEMA et de l’ONCFS. À ce stade de nos discussions, pourriez-vous nous...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse très précise. Si j’ai posé la question de ce que pensaient les agents de l’ONEMA, entre autres, c’est bien parce que nous savons toutes et tous – en tous cas celles et ceux d’entre nous qui discutent avec les agents – que tous les problèmes ne sont pas réglés. Et comme nous sommes en premièr...

Le nombre d’amendements déposés au sujet de la composition du conseil d’administration et les débats aussi intéressants que légitimes qu’ils suscitent montrent que ladite composition telle qu’elle arrive en lecture à l’Assemblée nationale n’est pas aboutie. Nous n’avons cessé de le dire au cours des nombreuses heures de travail en commission pu...

Cet amendement est très important et je tiens à y associer mon excellent collègue Jean-Marie Sermier. Nous avons beaucoup travaillé et je suis sûr, madame la ministre, madame la rapporteure, que vous appréciez le travail constructif de l’opposition et nos efforts pour contribuer à l’amélioration de ce texte. Depuis cet après-midi, nous avons b...

Je remercie et félicite le président du Conseil national de la montagne, M. Joël Giraud, et le remercie d’avoir déposé, au nom de l’ensemble des députés de la montagne, cet amendement très important qui permet la représentation des territoires de la montagne, lesquels rencontrent souvent les mêmes problématiques que les territoires ultramarins ...

Je voulais à mon tour remercier Mme la ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée pour le vote sur cet amendement. Notre demande est assise sur une légitimité juridique que vient de rappeler Joël Giraud, la loi Montagne de 1985, qui concerne 25 % du territoire national. Si l’outre-mer représente 80 % de la biodiversité, les territoi...

Le traité européen accorde cette légitimité juridique en reconnaissant constitutionnellement la spécificité des îles et des territoires de montagne. Enfin, je rappelle que ce n’est pas une première, madame la rapporteure. Je ne vous cache pas que je suis un peu étonné, parce que je vous connais bien, de votre position sur ce point car nous avo...

Je pense, pour ne citer qu’un seul exemple, aux CDCI, les commissions départementales de coopération intercommunale. J’appelle donc avec force mes collègues à se montrer solidaires avec les territoires de montagne, comme la montagne – je vous fais un clin d’oeil, chers collègues et amis – a su l’être avec d’autres territoires.

Je crois au contraire que nous faisons un travail extrêmement sérieux depuis cet après-midi. Vous y contribuez et nous aussi – nous l’espérons ! –, modestement, puisque nous avons fait adopter des amendements – je pense en particulier à celui pour lequel le Gouvernement vient de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée, ce dont je vous ai reme...

Nous avons posé une question très claire. Vous nous dites aujourd’hui que les agriculteurs seront présents, mais quelle sera la représentation des différents secteurs socio-professionnels ? Ce ne sont pas des questions inutiles. Il me paraît utile que le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale apporte un premier éclairage sur ce point a...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si l’on ne peut, bien évidemment, que partager l’ambition de protéger, voire de restaurer, la biodiversité, certaines interrogations persistent – pour ne pas dire certaines craintes –, dont je rappelle qu’elles sont très largement partagées sur tous les bancs de cet hémicycle, puisq...