Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la CSG et de la CRDS – la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale – aux revenus du patrimoine des tr...

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la crue d’une ampleur exceptionnelle qui a frappé la Haute-Savoie entre le 1er et le 4 mai 2015. J’associe à ma question mes collègues Virginie Duby-Muller, Lionel Tardy et, plus largement, tous les parlementaires du département de la Haute-Savoie. En effet, notre département ...

Étant président de l’association des maires de Haute-Savoie, je vous remercie, madame la secrétaire d’État, au nom de l’ensemble des maires du département qui se sont mobilisés aux côtés du préfet et des services de secours. La réunion de la commission interministérielle du 23 juin ainsi que l’annonce d’une mission d’évaluation des dégâts – sa...

Ma question s’adresse à monsieur le ministre des finances et des comptes publics et je tiens à y associer mes deux collègues de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy. Elle porte sur les conséquences pour les travailleurs frontaliers et leur conjoint travaillant en France de la modification de l’imposition à la source dans le cadre ...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Il est vrai que les frontaliers sont une chance, au sens large, pour le pays, particulièrement ceux qui travaillent en Suisse. Au nom de mes deux collègues de Haute-Savoie et en mon nom propre, je répète que, depuis quelques mois, entre la votation du 9 février qui remet en cause les accords bilat...

Monsieur le président, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement, notamment de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de fonctionnement du tribunal de grande instance de Bonneville, au regard de l'effectif en personnels. Je me permets de rappeler au Gouvernement et à la représentation nationale que c'est le tr...

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces confirmations qui tiennent compte de l'évolution de la population et de l'activité du ressort du tribunal de grande instance de Bonneville, et je vous demande de transmettre mes remerciements à Mme la garde des sceaux.