Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Je souhaite rectifier l’amendement de façon à indiquer que l’avis de la chambre d’agriculture est consultatif, d’une part, et à ramener le délai de trois à deux mois, d’autre part.
Avec Joël Giraud et Charles-Ange Ginesy, nous pensons que l’Assemblée nationale serait bien inspirée d’ajouter le mot « consultatif » après les mots « après avis » et de ramener à deux mois le délai au-delà duquel l’avis est réputé favorable. Ce n’est pas un caprice : nous voulons seulement rappeler que nous parlons d’activités saisonnières, et...
J’aimerais rappeler comment on en est arrivé à légiférer sur les servitudes. Ce fut un long débat. Les servitudes existent en hiver, madame la rapporteure, non pour les agriculteurs mais pour les propriétaires. Le droit de passage, dans notre pays, ne s’impose pas au gestionnaire du terrain mais au propriétaire.
Nous avons mis des années, dans cet hémicycle, à nous mettre d’accord à propos des servitudes. L’hiver, il existe une servitude de passage soumise à enquête publique et donnant lieu à inscription dans le plan local d’urbanisme, le PLU, ce qui règle le problème. Je parle sous le contrôle de Joël Giraud, qui, comme moi, a suivi le sujet de très p...
Le même dispositif peut être appliqué l’été, tout simplement. L’enquête publique suppose une consultation, y compris du monde agricole, et une inscription dans les documents d’urbanisme. Ainsi, chacun s’y retrouve. Le passage en commission que vous proposez, madame la rapporteure – et je ne reviens pas sur les arguments soulevés par nos collègu...
