Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 2)

Cet amendement, auquel j’associe mon collègue Lionel Tardy, complète l’alinéa 24 par cette phrase : « À défaut d’être émis dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande, l’avis est réputé favorable ». Il s’agit de concourir à la définition d’un délai d’instruction clair et respecté. Conformément aux objectifs d’une réfor...

Comme quoi, trois mandats de député peuvent servir à quelque chose… Je voudrais saluer l’honnêteté intellectuelle du président Chanteguet ainsi que la manière dont il a mené les travaux de la commission du développement durable, et le remercier pour ses propos. Avec mes collègues M. Tardy et Mme Duby-Muller, j’avais déposé l’amendement no 16 en...

Cet amendement a trait à un problème que j’ai soulevé en commission du développement durable. Je propose que lorsqu’il y a un projet d’exploration du sous-sol dans un territoire doté d’un SAGE, la CLE – commission locale de l’eau, organisme composé pour moitié de représentants de l’État, pour un quart des usagers de l’eau et pour le quart resta...

Compte tenu de l’état d’esprit de notre assemblée sur cet article, et de nos travaux en commission, je retire cet amendement.

Nous avons beaucoup débattu, en commission, de ce sujet général qu’est la complexité des étapes administratives ajoutées par le présent texte. Certaines de ces étapes, les débats l’avaient clairement montré, visent à provoquer et à anticiper d’éventuels recours afin de les purger. Nous pensons, pour notre part, que cette multiplication possible...

Cet amendement, auquel j’associe Lionel Tardy, Virginie Duby-Muller et Guillaume Chevrollier, vise à revenir sur la notion de « décision expresse et motivée », qui introduirait dans le code minier une notion de décision faisant grief et, comme telle, ouvrant dès ce stade une faculté de contentieux pour les demandeurs non retenus contre la décis...