Tarification progressive de l'énergie

Concernant le premier objectif poursuivi par la loi, à savoir l'accélération de la transition énergétique, vous proposez de sanctionner par un malus les ménages qui auraient des niveaux de consommation trop élevés sans avoir introduit au préalable des dispositifs pouvant les aider à rénover leur habitation. Il aurait été judicieux d'assortir vo...

C'était la logique dans laquelle nous nous étions inscrits lorsque nous étions dans la majorité et que nous avions lancé le vaste chantier de l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements.

Monsieur le rapporteur, sur la question de savoir qui, au cours des trente dernières années, a fait quelque chose en matière d'environnement, nous n'avons pas de leçon à recevoir de la majorité actuelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Grâce à la mise en place de l'éco-prêt à taux zéro, engagement du Grenelle de l'environnemen...

Seule solution que votre proposition de loi apporte aux foyers modestes qui seraient sous le coup d'un malus : une mise en relation avec un réseau local d'aide aux travaux d'efficacité énergétique sans plus de précision quant aux dispositifs financiers qui seront mis en place pour les aider.

Ce n'est pas, j'en suis convaincu, et je sais que vous êtes d'accord avec moi sur ce point la solution efficace pour accélérer la transition énergétique. Il aurait été plus souhaitable de vous inscrire dans la continuité, voire de renforcer, d'accélérer les démarches déjà entreprises par notre majorité et qui ont commencé à véritablement p...

Monsieur le rapporteur, de « vous n'avez rien fait », vous êtes passé à « ça ne marche pas ». C'est un progrès que je note et dont je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous verrez que, dans trois jours, vous serez d'accord avec nous. Que nous proposez-vous ? Au-delà de l'extension de ce dispositif à tous les ménages en situation de précarité énergétique, soit 4 millions de foyers contre 600 000 bénéficiaires actuellement, l'article 3 de la proposition de loi prévoit que l'administration fiscale et tous les o...

En tout cas, c'est ce que nous pensons. Nous en discuterons. Or, souvent et paradoxalement, les ménages qui consomment le plus sont les plus modestes, qu'il s'agisse de personnes qui vivent dans des logements mal isolés, qualifiés, à juste titre, de véritables passoires énergétiques, de personnes fragiles ou de personnes âgées ou hospitalisées...

De plus, le texte est extrêmement flou dans sa rédaction. Aucune précision n'est apportée sur l'application concrète des mesures envisagées. Ainsi, comment sera mis en oeuvre le bonus-malus ? Les fournisseurs n'auront pas accès au fichier, avez-vous dit, monsieur le rapporteur, mais nous avons besoin de plus de détails c'est pourquoi nous all...

Comment se fera l'accompagnement des ménages suite à l'extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux ? Quand et comment sera créé le service public de performance énergétique ? Qui prendra en charge les impayés en cas de malus ? Quel sera le coût réel de fonctionnement de ce nouveau dispositif ? Quelle sera son incidence sur les entre...

Monsieur le rapporteur, des centaines de milliers d'assistantes maternelles s'inquiètent de ce que nous faisons et de la précarité de leur situation énergétique à l'avenir.

Oui, et vous ne pouvez qu'être sensible à cet exemple frappant sur le plan humain. Quid du fioul et du bois, énergies qui sont totalement absentes de votre texte ? Il est vrai, des mécanismes particuliers ont été introduits pour les immeubles d'habitation et pour les locataires, mais ils restent toutefois insuffisants au regard des nombreuses...

comme une remise à plat de la contribution au service public de l'électricité, solution envisagée à la fois par la Cour des comptes et par la mission d'information du Sénat sur le coût réel de l'énergie électrique, suite aux prévisions de la commission de régulation de l'énergie d'un doublement de cette contribution d'ici à 2016. Par ailleurs...

Reconnue par la majorité comme devant être la première pierre du grand chantier sur la transition énergétique, elle aurait largement mérité un débat plus approfondi, dans de meilleures conditions, afin d'éviter le risque d'adopter un texte qui se révélerait, au final, trop complexe à mettre en oeuvre, voire totalement inapplicable. Faute de ré...

Pour toutes ces raisons, et je suis sûr que vous êtes désormais totalement acquis à cette cause, mes chers collègues, je vous invite à voter cette motion de renvoi en commission qui permettra un meilleur examen du texte et une clarification des zones d'ombre qui l'entourent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Le rapporteur a par avance clos toute discussion. Nous connaissons son talent mais, depuis le début, il s'efforce surtout de ne pas répondre aux questions qui lui sont posées. En défendant la motion de renvoi en commission, j'ai appelé votre attention sur les conséquences qu'entraînerait cette proposition de loi quant au rôle dévolu aux opérat...

Si l'intention est louable, monsieur le rapporteur, il y a bien, derrière le volume de base, une notion de plafond. Il serait très pédagogique de faire preuve de transparence et de bien exprimer le fait qu'un effort doit être fait pour ne pas dépasser un certain plafond. Certes, le terme proposé par M. Tardy n'est pas forcément idéal, mais il m...

Si le volume de base, madame la ministre, est défini par des besoins essentiels, il n'y a plus aucune liberté, par définition. Cela voudrait dire que les besoins essentiels qui définissent le volume de base ne sont pas des besoins essentiels. Excusez-moi de vous le dire : vous venez de faire exactement la démonstration du bien-fondé de notre p...

Le groupe socialiste est silencieux, personne ne dit rien, et la ministre n'intervient quasiment pas (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ah, c'est bien, ça vous réveille ! Les porte-parole du groupe socialiste, on ne les connaît pas, et M. Brottes, certes avec le talent qu'on lui connaît, est seul à la manoeuvre depuis trois heures de ...

Madame la ministre, je vous remercie moi aussi. Il était à peu près la même heure minuit et demie lorsque, au cours de nos travaux en commission, nous avons abordé le sujet du diagnostic de performance énergétique. Ce sont les députés de l'opposition qui ont alors soulevé le débat, en accord avec le rapporteur, en soulignant à la fois que l...