Tarification progressive de l'énergie

Pour prolonger les propos tenus par M. Le Fur lorsqu'il a défendu l'amendement n° 286, je vous donne acte, monsieur le rapporteur, du fait que les discussions ont permis d'introduire la prise en compte de l'assistance médicale à domicile. Nous avons eu un débat constructif à ce propos. Ce que M. Le Fur propose, c'est d'inscrire dans le texte q...

Elle n'a pas le choix ! Nous avons déjà dit, par ailleurs, ce que nous pensons du diagnostic de performance énergétique !

Merci, madame la présidente. Puisque je n'ai pas eu la parole depuis tout à l'heure, je profite de la discussion de cet amendement pour réagir à la réponse scandaleuse de M. le rapporteur aux deux amendements que nous avons déposés pour proposer des aménagements au bénéfice des personnes handicapées reconnues par la loi de 2005. Avant cette rép...

Monsieur le rapporteur, il ne vous a pas échappé que je n'étais pas membre du gouvernement sous la précédente majorité. Je m'en rappelle bien ! Ne me reprochez donc pas la réglementation thermique 2012. Je n'ai pas fait l'apologie, que ce soit en commission ou ici, de ce découpage en huit zones ! Je vous remercie de votre honnêteté intellectue...

Merci, madame la ministre : 553 stations automatiques pour 36 000 communes et une centaine de départements ! Je ne dis pas que ce système soit mauvais : je n'en ai pas encore dit du mal. Je veux simplement que l'on soit plus précis : c'est ce que nous défendons. Ensuite, je ne peux pas vous laisser dire qu'à l'heure actuelle rien n'est prévu e...

Considérant que l'adoption de l'amendement de M. le rapporteur a fait tomber plusieurs amendements, nous aurions peut-être pu discuter un peu plus. Mais la présidence est reine, donc je me plie ! Monsieur Brottes, vous venez de présenter un amendement, adopté par la majorité, dans lequel vous introduisez la surface des habitations dans le calc...

Je précise de nouveau que, bien entendu, l'esprit de l'amendement est qu'à partir d'une certaine date toutes les constructions nouvelles doivent comporter une installation permettant d'identifier individuellement la consommation. Aujourd'hui, équiper les bâtiments existants est impensable, car hors de prix. En revanche, si c'est intégré dans le...

Je voulais, une nouvelle fois, remercier Mme la ministre car, décidément, s'il y a quelqu'un qui nous écoute et qui nous comprend, semble-t-il, dans cet hémicycle, c'est bien elle ! (Sourires.) Tel n'est pas le cas du rapporteur, mais sans doute est-ce dû à la fatigue accumulée depuis trois semaines ! Au regard des éclaircissements donnés par ...

Elle est gentille avec nous, elle ! Je tenais à souligner, pour la clarté des débats et même si ce n'est pas très grave, que plusieurs amendements sont tombés, ce qui n'a pas permis à leurs auteurs de les défendre. Je pense que nous serons quelques-uns à voter cet amendement proposé par le rapporteur, et qui a reçu un avis favorable de la min...

Je vous remercie pour votre honnêteté, monsieur le rapporteur. C'est effectivement M. Fasquelle qui avait fait cette proposition en commission, mais il a malheureusement dû partir participer à d'autres travaux dans la maison. Nous sommes évidemment favorables à cet amendement.

Je fonde mon rappel au règlement sur l'article 58-1 relatif au fonctionnement de notre Assemblée, ou à son dysfonctionnement en l'occurrence Monsieur le rapporteur, cette heure doit être maudite, car lors de la discussion du projet de loi relatif au logement, il était précisément une heure quarante-cinq quand tout a dérapé.

Décidément, cet horaire est maudit. Mais l'histoire nous a donné raison, puisque ce matin, en commission mixte paritaire, nous avons rétabli un certain nombre d'équilibres. C'est encore insuffisant, mais je suis sûr que le Sénat et l'Assemblée nationale poursuivront dans cette voie. Nous nous étonnons qu'à deux heures du matin, nous soyons ame...

C'est n'importe quoi ! Au moins, on discutait pendant le Grenelle ! On n'agissait pas en catimini, en séance de nuit !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on vient de dépasser les limites de l'acceptable au regard du fonctionnement de nos institutions. Que le Parlement soit à ce point bafoué s'agissant d'une proposition d'initiative parlementaire,

c'est en effet du jamais vu. Nous ne sommes pas contre Bertrand Pancher et André Chassaigne l'ont rappelé le fait d'ouvrir un débat et de faire le point sur les dispositifs mis en place dans le Grenelle 2 afin de savoir si, oui ou non, la réglementation sur l'éolien a besoin d'être révisée en termes d'autorisations administratives et d'ur...

En 2007, nous en étions à 10 %. On est sur une croissance très forte. On veut tous faire plus et mieux, mais ne faisons pas n'importe quoi. Quant à l'éolien, il y a eu un élan extrêmement fort après le Grenelle 1, même si des problèmes demeurent. En aucun cas, cela ne vous autorise à caricaturer. Nous sommes tout de même au septième rang mondia...

Un représentant de l'éolien dont, par correction, je tairais le nom ; et je ne le citerai ni lui ni le syndicat qu'il représente peu habitué aux débats parlementaires, a avoué devant la commission du développement durable qu'il était très satisfait des amendements qu'il avait négociés avec la commission, lesquels seraient présentés en fin d...

Très bien ! Il a raison ! (Les amendements nos 7 et 21, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, les deux journées que nous avons passées il y a quinze jours étaient une véritable mascarade. Nous en avons la démonstration ce soir. Il n'y a aucune volonté de la part de ce gouvernement et de cette majorité de s'engager dans une concertation. On peut d'ores et déjà conclure que...

Pour être précise, vous auriez pu rappeler, madame la ministre, de combien l'ancienne majorité a revalorisé le point de retraite des anciens combattants...