Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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J'entends bien, monsieur Brottes, votre réponse. Mais prenons le cas où le jeune étudiant habite dans une résidence collective avec un compteur globalisé. C'est une vraie question !
Nous faisons des efforts, pourtant, comme vous l'aurez remarqué ! En toute bonne foi, monsieur le rapporteur, vous savez très bien que le cas soulevé par notre collègue Fasquelle est celui de la vie quotidienne de beaucoup de couples. Cette situation n'est pas liée à un choix personnel, mais à un choix professionnel. Il y a de plus en plus, da...
Si, à chaque fois que le rapporteur prend la parole, c'est d'abord pour expliquer que nous n'avons rien fait avant que pour défendre son texte, il aura beau jeu de ne pas avoir le temps de répondre à des questions pertinentes auxquelles il n'a pas forcément de réponse, comme celles de M. Le Fur. C'est bien nous qui avons mis en place le tarif ...
Je reviens aux propos que vous avez tenus sur le précédent amendement, monsieur le rapporteur. Avec une personne de plus, il n'y aura pas de bonus. Chacun l'a compris.
C'est bien une pénalité et je tenais à vous en faire la remarque. Le texte est d'une portée si générale que l'on sent bien qu'en fait, vous improvisez les réponses. Vous renvoyez alors à la voie réglementaire. Lors de l'examen du précédent amendement présenté par notre collègue Boudié, vous étiez embarrassé et vous avez improvisé votre réponse.
Vous vous adaptez à nos questions en anticipant sur ce que pourrait être éventuellement la voie réglementaire. Or nous avons déposé un certain nombre d'amendements exactement dans le même esprit que celui de notre collègue. Une fois de plus, nous allons laisser le champ libre à la voie réglementaire et, une fois de plus, nous sentons bien que c...
Monsieur le rapporteur, ne réfléchissant pas aussi vite que vous, une suspension de séance serait la bienvenue afin de nous permettre de faire le tri dans la longue liste d'amendements que vous avez cités ! Personnellement, je suis un peu perdu. Par ailleurs, je suis quelque peu inquiet, car vous n'avez pas répondu sur le fond à mon collègue F...
Son amendement visait à introduire un nouveau critère qui tienne compte de l'activité professionnelle de la personne et non sur le fait de savoir s'il y avait une activité professionnelle dans le logement.
C'est vous qui avez parlé d'autre chose, monsieur le rapporteur. S'agissant de l'activité professionnelle, vous ne nous avez pas convaincus lorsque nous avons découvert votre texte, et pas davantage en commission ; et maintenant, pour tout dire, vous nous effrayez ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Il y a en effet deux cas de figure, c...
Nous ne cessons de le répéter : ce dispositif sera inapplicable sur le terrain. (L'amendement n° 45 n'est pas adopté.)
On voit encore la malice de M. le rapporteur qui ne répond toujours pas à la question. Aujourd'hui, il n'y a pas d'inéquité, puisqu'il n'y a pas de malus !
S'il faut se chauffer trois ou quatre mois, dans un même village tout le monde paie pareil ! Et il y a la même différence avec le sud de la France. Demain, vous le savez fort bien, monsieur le rapporteur, le volume de base sera calculé de la même manière. Il n'y a donc aucune inéquité aujourd'hui. Je vous l'accorde, il y a un progrès avec la p...
Comme vous le savez, l'enfer est pavé de bonnes intentions Les variations d'une année sur l'autre peuvent être colossales si vous prenez la référence climatique. Le printemps dernier, on a connu des températures de moins vingt-cinq à moins trente sur une bonne partie du territoire national.
Certes, je vous ai écouté, monsieur le rapporteur. Mais il sera difficile de le faire admettre à des gens qui auront l'impression d'avoir fait des efforts plus importants pour économiser de l'énergie, mais qui paieront plus cher parce qu'il aura fait plus froid. En tout état de cause, et il me semble l'avoir déjà dit, ce texte sera inapplicabl...
Je souhaiterais savoir si M. Brottes connaît la surface de ces maisons en terre en Isère. Certes, l'année de construction ne joue pas, mais il est évident que la surface joue un rôle. On nous assène du reste le même coup de bambou, et à la même heure, que lors de l'adoption de l'amendement relatif aux logements sociaux de 1 500 habitants. Je n...
C'est inutile, car Mme la ministre m'a parfaitement répondu en indiquant qu'elle allait engager une réflexion pour aider les villes-centres, qui supportent toutes les infrastructures publiques dont les autres ne veulent pas. J'ai vu des personnes hocher la tête, y compris sur vos bancs
Je répondais à l'interpellation de M. le rapporteur, madame la présidente ! Demain matin, pour en revenir à l'amendement, les Français se réveilleront avec un texte inapplicable voilà au moins qui nous rassure ! faisant croire que la tarification progressive de l'énergie pourra être gérée sans prendre en compte la surface de l'habitation. ...
Je suis comme vous, monsieur le rapporteur, passionné de météorologie. Les situations varient beaucoup selon que l'on est en montagne ou au bord de la mer. Vous faites référence depuis le début, y compris en commission, aux réseaux de Météo France, en affirmant qu'ils vous permettront une approche communale. Vous savez bien que c'est faux. Il...
Certes, mais ces associations ne sont pas officielles, et vous ne pourrez pas en tenir compte ! A l'inverse, les départements ne comptent que quatre ou cinq stations dites Radome, qui seules sont officielles. Vous ne pourrez vous fonder que sur celles-ci ! Vous aurez beau nous expliquer que c'est mieux que la RT 2012, nous ne cesserons de vou...
Non ! Nous n'arriverons pas à nous mettre d'accord. Mais en tout cas, pour ce qui est des stations météo, vous n'obtiendrez pas une approche aussi serrée que vous le prétendez, et en tout cas pas à l'échelle communale. Il existera donc, sur un même bassin, de très fortes variations. Nous ne cessons de le répéter, mais nous ne sommes pas entend...