Loi de finances pour 2014

…et saluer le courage de certains collègues de la majorité qui affichent très clairement la couleur, un jeudi soir à dix heures et demie, en reconnaissant que vous êtes en train de créer un impôt de plus. Soyons clairs et transparents : c’est cela la vérité, mes chers collègues. C’est symptomatique de ce que nous vivons maintenant depuis dix-h...

…avec de grandes déclarations sur la nécessité de diminuer ces dotations de 15 % pendant la durée du quinquennat, et en les asphyxiant par un transfert de charges. De l’autre côté, la main sur le coeur, ils leur offrent la possibilité de créer un impôt de plus pour qu’elles puissent s’en sortir – je salue le courage des députés de la majorité ...

Si elle est adoptée ce soir, cette taxe supplémentaire s’ajouterait à la taxe sur le transport collectif, qui est déjà un véritable scandale en soi, et à l’augmentation de la taxe sur le logement. Or, comme l’a rappelé le président Carrez, le logement est au coeur du triptyque : logement, travail, déplacement. Vous allez frapper le logement au ...

…quand vous croisez vos amis et discutez dans vos familles, je sais que vous entendez les gens vous dire qu’ils en ont assez de payer. Pitié, s’il vous plaît, assumez ! Soit affichez que vous créez un impôt de plus, soit revenez sur cette folie.

Mon intervention vaudra explication de vote, monsieur le président. Les députés du groupe UMP vont évidemment se prononcer farouchement contre l’amendement no 862 du Gouvernement : quoi que vous en disiez, madame la ministre, il vise bel et bien à instaurer un impôt, une taxe supplémentaire. Vous avez beau vous réfugier derrière l’argument selo...

Les députés du groupe UMP tiennent à dénoncer cet état de fait et à appeler l’attention de tous sur le procédé consistant, pour le Gouvernement, à faire passer un impôt supplémentaire au détour d’un amendement examiné un jeudi soir peu avant minuit.

J’interviens par anticipation dans le débat que nous allons avoir, après l’article 59, sur la taxation des valeurs locatives cadastrales. Nous savons tous que le foncier est une des clés de la construction de logements. Nous savons également qu’au coeur des villes, principalement, ainsi que dans les villages de France, la rétention foncière peu...

Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela fait trois jours que je me couche à deux heures du matin pour suivre les travaux !

Monsieur le rapporteur général, je n’ai pas pour habitude d’attaquer les collègues dans cet hémicycle. Au cours de cette semaine, en plus du déroulement normal de la séance, nous mélangeons les articles réservés et des textes sur des sujets aussi importants que la politique de la ville. Vous avez beaucoup travaillé cette semaine, mais vous n’êt...

Vous avez affirmé avoir modifié le zonage à la marge, mais en réalité vous avez décidé par décret, en plein été, que toutes les zones tendues des agglomérations, au sens de l’INSEE, seraient frappées obligatoirement sans que les conseils municipaux puissent s’y opposer. C’est le droit commun que vous avez mis en place.

J’assume d’avoir, au temps où l’ancienne majorité était au pouvoir, offert la possibilité au conseil municipal de s’opposer ou non à la taxe et d’ouvrir la discussion dans les zones extrêmement tendues.

Assumez, monsieur le rapporteur général, que vous avez étendu cette disposition, sans que le conseil municipal puisse s’y opposer, à l’ensemble des zones agglomérées au sens de l’INSEE. Vous êtes rapporteur général du budget, vous reconnaissez vous-même qu’il est nécessaire et urgent de revenir sur ce que vous avez mis en place – j’ignorais du ...

Monsieur le ministre, je souhaite connaître votre position sur la majoration de la valeur locative des terrains, votée à l’issue du PLF 2013, qui est inacceptable sur le plan fiscal pour les propriétaires fonciers.

Cette majoration est très pénalisante. On oublie que parmi les propriétaires fonciers, il y a les agriculteurs et que ces terrains, certes constructibles, avaient, pour certains, vocation à rester terrain agricole pendant plusieurs décennies. La mesure est particulièrement catastrophique pour les zones de montagne et les zones où la loi littora...

Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure qu’il fallait écouter la profession. Bien sûr, le ministre et la représentation nationale se doivent de le faire, mais ils doivent aussi veiller à l’intérêt général et à ne pas changer de politique tous les deux ans pour ne pas briser l’élan. S’agissant du fonds national, je tiens à appeler l’...

Messieurs les ministres – dont je reconnais qu’ils sont disponibles –, messieurs les présidents des commissions – dont je reconnais qu’ils sont à l’écoute –, mes chers collègues, « Je veux faire de la France la nation de l’excellence environnementale » ; « La transition énergétique est notre premier défi. » : prononcées par François Hollande et...

Nous aurions également pu croire, alors que d’importants chantiers ont déjà été annoncés lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre derniers, qu’il serait en forte hausse. Or, avec mes collègues du groupe UMP, nous n’avons pu que constater une nouvelle fois que l’écologie n’a définitivement plus sa place au sein de ce Gouvern...

Après une baisse de 4,5 % du budget global du ministère de l’Écologie entre 2012 et 2013, cette mission subit pour la deuxième année consécutive une nette baisse de 6,5 % de ces crédits. En 2013, ces derniers s’élevaient à 8,38 milliards en autorisation d’engagement ; ils ne sont plus que de 7,63 milliards pour 2014. Le budget que vous nous pr...

Ce Gouvernement, messieurs les ministres, n’a aucune vision, aucune ambition, aucun but et aucune ligne directrice pour l’écologie. Nous sommes dans le flou le plus complet sur la fiscalité écologique. Nous n’avons pas davantage d’information quant aux éventuels débats sur les nouvelles taxes touchant les carburants. Qu’en est-il de l’écotaxe ...

…dotés au total de 1,94 milliard de crédits. Cette inscription dans le « bleu » budgétaire est totalement contradictoire avec la réponse qu’avait faite M. Ayrault lors d’une question au Gouvernement de Frédérique Massat. Le Premier ministre s’était en effet engagé à ce que la moitié des investissements d’avenir soit consacrée à la transition én...