Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Je profite de cette occasion pour vous poser à nouveau, monsieur le ministre, la question de Marc Le Fur : nous avons vraiment besoin de savoir à quel moment, dans votre esprit et donc dans la loi, les dispositions concernant le bail environnemental seront applicables. C’est un point important, monsieur le ministre.
Cet amendement no 455 est lui aussi très important. Vous avez ouvert les GIEE à tout le monde et ainsi remis en cause la spécificité de la profession agricole. Le monde agricole se retrouvera dans ces groupements avec un certain nombre de personnes dont nous ne pouvons pas, à l’heure actuelle, faire la liste puisque nous n’avons pas obtenu de r...
Pour être sûr que cela figure au Journal officiel, je tiens à redire, car M. Herth était un peu loin du micro tout à l’heure, que l’amendement du Gouvernement est la preuve que notre combat de près de trois quarts d’heure était fondé et que nos amendements étaient justifiés.
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je serai très bref. La discussion générale a fait la démonstration implacable du caractère bavard du présent projet de loi. L’article 1er comporte notamment de nombreuses dispositions bien trop compliquées et pas suffisamment précises. Le présent a...
Je ne pensais pas intervenir, mais je ne peux pas laisser passer ce qui vient d’être dit. Je voudrais rappeler à la représentation nationale que le ministre de l’agriculture qui a le premier lancé un débat sur le besoin dans notre pays d’un plan quinquennal pour l’agriculture biologique était M. Philippe Vasseur. Il est le premier ministre de l...
Cette proposition de deuxième plan quinquennal pour l’agriculture biologique avait à l’époque fait l’objet d’un consensus national. Je reconnais que M. Le Foll, tout comme d’autres ministres de l’agriculture avant lui, dont M. Bruno Le Maire qui est présent ce soir, a consacré beaucoup d’énergie à l’agriculture biologique. Le troisième plan qui...
Monsieur le président, monsieur le ministre – le président de la commission du développement durable est absent, puisque cette commission tient actuellement une réunion, dont je sors, sur le texte relatif aux ondes électromagnétiques –, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au cours d’une législature n’est votée, au mieux, qu’une seul...
Je me félicite, disais-je, des avancées permises par le projet de loi, notamment la prise en compte de la spécificité de l’agriculture de montagne. Dans ces territoires, la politique agricole est probablement plus importante que dans n’importe quel autre. C’est ainsi que le rôle fondamental de l’agriculture en matière d’aménagement et d’access...
…votre projet de loi reste en deçà de nos espérances et des attentes des professionnels et exploitants du secteur agricole. Les mesures qui y figurent ne permettront absolument pas à ce secteur, fer de lance pour de nombreux territoires, de se moderniser, d’innover et encore moins d’être compétitif face à nos partenaires étrangers. J’en suis, e...