Agriculture alimentation et forêt

La tradition démocratique veut que, pour la période 2012-2017, les amendements « montagne » soient portés par notre collègue, en sa qualité de présidente de l’association des élus de montagne. Je m’incline donc bien volontiers et retire mon amendement – je suis patient, et nous verrons bien ce que nous réservera l’avenir !

Il faut de nouveau prendre date, monsieur le ministre. Encore une fois, sur ce point, le débat n’a pu avoir lieu en commission, du fait de l’application de l’article 40, et nous le regrettons unanimement. Le travail a été fait en partie par le Gouvernement, mais vous avez évoqué, tout à l’heure, monsieur le ministre une saisine du Conseil d’Éta...

Dont acte. Mais je voulais, sur ce sujet également, prendre date. Là encore, le débat n’a pas abouti en commission des affaires économiques et nous aurons besoin des trois autres lectures pour approfondir ce sujet. Je pense que d’ici à la deuxième lecture, il ne serait pas inintéressant, monsieur le ministre, afin d’éclairer la représentation n...

Je tiens à remercier Mme Massat de sa proposition : j’accepte bien volontiers de cosigner cet amendement. Par ce geste, elle prouve que sa réputation d’excellente présidente de l’ANEM n’est pas usurpée.

Vous n’avez plus besoin de prouver quoi que ce soit, monsieur Brottes ! Ce n’est pas comme nous !

Cet amendement nous permet de retourner en province, puisqu’il est signé de mon excellent collègue Lionel Tardy, député des Aravis – domaine du bouquetin, du gypaète barbu, du reblochon, du Grand-Bornand, de La Clusaz. Il est réputé attaché à la cohérence et à la simplification : elles sont l’objet de cet amendement.

J’ai l’honneur d’être maire d’une commune de Haute-Savoie, Bonneville, qui a sur son territoire un vignoble d’appellation contrôlée, l’Ayze, qui s’étend également sur les communes de Marignier et Ayse. Et si j’ai déposé cet amendement, c’est pour défendre le potentiel de production des AOC. Il importe de renforcer la présence du monde viticole ...

Cet article est l’occasion d’aborder la problématique des biens familiaux, qui tient particulièrement à coeur à Annie Genevard, Antoine Herth, Nicolas Dhuicq et moi-même. J’en profite pour remercier Antoine Herth, porte-parole du groupe UMP, Germinal Peiro, rapporteur, et le président Brottes, qui m’a accueilli au sein de la commission des aff...

Je remercie aussi le ministre, qui s’est montré très disponible. Au-delà des désaccords que nous pourrons encore avoir sur ce texte, il s’est montré à l’écoute de toutes les composantes de la représentation nationale. Si je nourris encore quelques inquiétudes, je reconnais que nous avons obtenu un certain nombre d’avancées en commission, grâce...

Le président du Conseil constitutionnel nous rappelait que nous légiférions trop et que les lois étaient trop bavardes. Le droit de l’urbanisme ne cesse d’évoluer face à des procédures d’urbanisme telles que les PLU, PLUI et SCOT, dont l’élaboration prend parfois quatre, cinq voire six ans. Si nous changeons sans cesse les règles du jeu, comme...

Je remercie Mme Massat d’avoir présenté cet amendement de façon totalement transparente. Il est certes rédactionnel si on le compare au texte adopté en commission. Toutefois, l’amendement initial ne l’était absolument pas. Nous avons eu en commission un débat de fond puisque l’objectif était d’inscrire dans les grandes orientations de ce texte,...

Nous proposons que soit de nouveau précisé le rôle fondamental de la forêt dans notre territoire. Nous avons eu de longs débats sur ce point en commission, notamment avec M. Caullet, rapporteur pour avis et grand spécialiste de la forêt.

Cet amendement vise à rétablir la version initiale du texte proposé par le ministre, et modifié par la commission, donc à substituer au mot « agro-sylvo-cynégétique » le mot « sylvo-cynégétique ».

Je ne peux laisser passer cela. Notre excellent collègue Le Ray vient de défendre deux amendements qui allaient dans le même sens que l’amendement et le sous-amendement dont nous discutons. Conformément à la Constitution, qui rappelle que notre société repose sur trois piliers, le pilier social, le pilier économique et le pilier environnemental...

À ce stade de nos débats, la représentation nationale a besoin d’être éclairée. La majorité a adopté un amendement laconique du rapporteur indiquant, grosso modo, que les informations pourront être diffusées : il ne renvoie pas à un décret et couvre un très large champ. Et maintenant que nous proposons des amendements qui permettent de tracer l...

La question de fond, qu’a très bien soulevée Antoine Herth en commission, est celle-ci : qu’avez-vous derrière la tête concernant le rôle des régions dans l’application de cette loi d’avenir de l’agriculture et de la politique agricole commune ? Nous entrons dans le vif du sujet, monsieur le ministre, et nous avons besoin de transparence et de ...

Monsieur le ministre, nous sommes à un moment crucial pour le texte et également pour vous, puisqu’il y va de la crédibilité du GIEE. Nous vous avons posé un certain nombre de questions auxquelles vous n’avez apporté aucune réponse. Ce qui nous inquiète davantage, car vous passez pour un ministre très sérieux, c’est que vous donnez le sentimen...

Madame la présidence, comme nous sommes encore sous le coup du débat sur la transparence, je vous indique que nous défendons les amendements nos 45, 46 et 47.

Il n’est pas inutile de rappeler, notamment lorsqu’il s’agit de fonds publics, qu’au-delà de la cohérence, les actions engagées doivent être mues par le souci de l’efficacité. Pour un certain nombre d’autres contractualisations, l’État ne cesse de rappeler l’importance du rapport coût-bénéfices aux collectivités territoriales.

Comme l’a fait mon collègue Antoine Herth à l’article 6, je m’exprime au nom des députés du groupe UMP sur l’article 7. Je veux rappeler notre attachement à la contractualisation, partagé du reste sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Cette contractualisation a été mise en place en juillet 2010 lors de l’examen de la loi de modernisation d...