Agriculture alimentation et forêt

Je tiens à défendre cet amendement de M. Le Fur, que nous sommes un certain nombre à avoir cosigné. Il tend à favoriser les circuits courts en matière de vente de semences.

Cet excellent amendement, déposé par plusieurs de nos collègues, dont l’excellent président Le Fur, est plein de bon sens et va certainement recevoir un avis favorable du rapporteur et du ministre – il ne peut en être autrement.

Je regrette, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous n’acceptiez pas dès la première lecture l’excellent amendement de notre collègue Le Ray. Monsieur le rapporteur, vous savez fort bien que l’épuisement des délais fait partie de la stratégie des recours abusifs qui visent à faire annuler un certain nombre de projets. Quant à v...

…et permettrait de faire pression sur tout le monde. Je ne comprends pas que le consensus auquel on est parvenu sur ce point dans le cadre de la loi ALUR de Mme Duflot ne s’étende pas à l’excellent amendement de notre collègue Le Ray.

Nous sommes de nouveau au coeur d’un sujet sur lequel nos positions sont très différentes – nous devons l’assumer –, comme elles différaient sur cette vision administrée et administrative, complexe et complexifiée, du GIEE. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que vous souhaitez une agriculture forte sur les plans environnemental et écono...

…que nous souhaitons fortement. Deuxièmement, comme l’a rappelé Antoine Herth, nous avions proposé ce bail environnemental. Mais il y a, ici encore, une différence gigantesque entre vous et nous : alors que nous proposions une initiative par zones sensibles, car nous reconnaissons qu’il peut y avoir des problèmes dans certaines zones, vous l’i...

Je crois très sincèrement que ce jeudi 9 janvier est le symbole de beaucoup de choses, notamment de ce que vit notre pays depuis maintenant plus de dix-huit mois. En effet, au moment même où nous débattons – je le dis au ministre, qui passe pour être l’un des plus proches du chef de l’État –, le Président de la République vient de quitter Toulo...

pour l’une des professions majeures de notre pays. Cette mesure va toucher la profession agricole et aura des conséquences sur l’aménagement du territoire.

Je crois que cela augure mal du reste du quinquennat. Nous en étions, malheureusement, déjà convaincus : derrière les mots – voire des bons mots – du Président de la République lors de ses voeux aux Françaises et aux Français, se cache la vérité, à savoir la continuité dans la cacophonie, la complexification et l’inefficacité des différentes me...

Je voudrais vous lancer un défi, monsieur le ministre. Symboliquement, ce 9 janvier, au moment où nous parlons de la mise en place d’un dispositif d’une complexité sans précédent – je vais y revenir dans quelques instants –, le Président de la République installe un conseil de la simplification…

…composé de douze personnalités que je salue – que nous saluons, je crois pouvoir le dire – car un certain nombre d’entre elles sont au-dessus de tout soupçon et ont fait la preuve par le passé, dans d’autres fonctions, de leur attachement à cette question.

Je n’ai pas vu votre nom sur la liste. Dans le cas contraire, vous ne seriez plus au banc du Gouvernement ! Le Président de la République, disais-je, a mis en place aujourd’hui à midi ce conseil de la simplification. Êtes-vous prêt à ce que votre texte, notamment en ce qui concerne le GIEE, soit soumis à l’avis de ce conseil ?

Le groupe UMP est en effet intéressé de savoir ce qu’en pensent ces douze personnalités, à commencer par le président de ce conseil de la simplification. Monsieur le rapporteur, vous avez essayé de rendre responsables de tous les maux – en particulier ceux de l’agriculture – les députés de l’opposition, notamment ceux de l’UMP. Vous avez, par...

Il est défendu, monsieur le président. Mais, monsieur le ministre, au nom du groupe UMP, je constate très solennellement que vous venez de rompre avec l’histoire de l’agriculture de l’après-guerre en instaurant l’obligation et la généralisation du bail environnemental. Les Françaises et les Français, notamment les agriculteurs, ne sont pas près...

…puis passer à travers le filtre d’une commission pour obtenir des aides que l’on obtenait avant sans difficulté. Vous avouerez que c’est là une conception très particulière de la liberté. De plus, vous jetez l’anathème sur le monde agricole, ce qui est tout bonnement inacceptable – je le dis au nom de beaucoup de parlementaires et je sais que...

En outre, d’autres l’ont dit avant moi, ce texte renvoie beaucoup de dispositions au domaine réglementaire, notamment en ce qui concerne les GIEE. Par ailleurs, il est écrit dans l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi qu’aucun effet significatif n’est attendu sur l’emploi. Cela veut dire que les secteurs du monde agricole qui emploie...

Vous annoncez que cela représente 3 000 exploitations, soit moins de 10 % des exploitations françaises. Quid des autres ? Quid de toutes les petites exploitations agricoles ? Je pense notamment à celles qui sont situées dans les territoires de montagne et qui auront les plus grandes difficultés à s’organiser pour remplir un dossier et contractu...

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué avec force et conviction que nous avions raison d’être inquiets mais qu’il ne fallait pas l’être, parce que l’État est là et que des décrets seront pris. Je vous le dis franchement : depuis le début de nos débats, vous nous proposez de voter une grande coquille vide en nous assurant, la main sur le ...

…mais dans votre rapport, vous écrivez que dorénavant, toute personne pourra conclure un bail environnemental, et ce, sur tout le territoire.

Enfin, monsieur le ministre, et c’est là un point très important car toutes les femmes et tous les hommes ici présents sont des gens de terrain, comment osez-vous laisser croire qu’un jeune agriculteur qui va s’installer pourra négocier à la baisse le montant de son bail sous prétexte que le Parlement lui a permis de signer un bail environnemen...