Artisanat commerce et très petites entreprises
(Discussion générale)

Nous sommes réunis ce soir pour l’ultime discussion du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises tel qu’il a été adopté par la CMP mercredi dernier. Ce projet de loi a fait l’objet d’une seule lecture. À l’Assemblée nationale comme au Sénat, les élus du groupe UMP se sont abstenus lors du vote. Nous avons ...

C’est une véritable saignée pour le commerce de proximité dans les zones rurales, de montagne et du littoral. La diminution continue des dotations budgétaires du FISAC est de nature à mettre en péril son activité, et par conséquent nos territoires, monsieur le ministre. Il est donc indispensable que la Tascom alimente le FISAC, à titre de moind...

Je pense aussi aux dispositions en matière de baux commerciaux et à Daniel Fasquelle, dont le rapport de 2011 proposait déjà de définir la convention d’occupation précaire et de supprimer la référence à l’indice du coût de la construction dans le mode de calcul de l’évolution du loyer. Je pense enfin à l’amélioration du fonctionnement des résea...

Une obligation d’entretien de l’aspect des locaux commerciaux a été adoptée à l’unanimité dans cet hémicycle. En effet, le règlement local de publicité pourra définir des zones dans lesquelles tout occupant d’un local commercial visible depuis la rue devra veiller à ce que l’aspect extérieur de ce local ne porte pas atteinte au caractère ou à l...

Dans ce cas, je salue donc le rapporteur du Sénat. Avant de conclure, je souhaitais revenir sur un point important concernant les dispositions relatives à l’urbanisme commercial, mais il faut que je me concentre, car le président Brottes ne cesse d’essayer de me dissiper !

Il s’agit pourtant d’un sujet fondamental. Lors de l’examen de la loi ALUR, vous aviez promis que le rapprochement entre urbanisme commercial et urbanisme de droit commun serait discuté ultérieurement. Bien que réformant les règles d’urbanisme, le Gouvernement et les sénateurs avaient en effet refusé la fusion des procédures relatives aux permi...

En revanche, je reste plus dubitatif quant au possible rétablissement du document d’aménagement commercial, le DAC, dans les schémas de cohérence territoriale, les SCOT. L’article 129 de la loi ALUR, promulguée il y a tout juste deux mois, avait supprimé le DAC et réécrit l’article L. 122-1-9 du code de l’urbanisme en recentrant les questions r...

C’est à n’y plus rien comprendre ! Les services qui s’occupent d’urbanisme sur le terrain vont s’arracher les cheveux !

Monsieur le ministre, je n’appelle pas cela une simplification administrative. Ce n’est pas en changeant la législation tous les deux mois que nous allons oeuvrer pour la simplification !

Je prendrai un autre exemple, exactement dans le même esprit. Lors de l’examen de la loi ALUR, vous vous étiez opposés aux sénateurs qui souhaitaient que le PLU puisse distinguer les locaux destinés à des bureaux, à des commerces ou à des activités de services. Une rédaction alternative avait été trouvée, prévoyant qu’un décret « fixe la liste ...

Madame la ministre, je profite de ma présence à cette tribune pour vous remercier publiquement de votre engagement et de votre écoute, sur un certain nombre de sujets, au Conseil national de la montagne. Moteurs de notre économie nationale et locale, créateurs d’emplois, avec près de 6,5 millions d’actifs, véritable reflet du dynamisme de nos ...