Réforme ferroviaire

J’ai l’honneur d’être le porte-parole du groupe UMP sur ce texte, et je veux dire, très calmement, que chaque majorité est confrontée, à un moment donné, à son bilan, à l’approche des échéances électorales.

Ce qui intéresse les Françaises et les Français, à l’heure où nous parlons, après neuf jours pendant lesquels notre pays a été plongé dans la situation que chacun connaît, c’est que l’on vote ce texte. J’invite les uns et les autres, à commencer par nous, à ce que l’on reprenne le déroulement de nos travaux et que l’on discute des amendements.

En guise de clin d’oeil, je prends l’engagement, si le secrétaire d’État renonce à se livrer à des emballements de quinze ou vingt minutes, d’appeler cette réforme, à chaque fois que j’y ferai référence, la « réforme Cuvillier ».

Puisque nous arrivons doucement à la fin de nos débats, je voulais saluer cet amendement qui permet de clarifier la position de chaque groupe dans cet hémicycle et de faire apparaître le clivage qui les sépare aux yeux du public. Nous regrettons depuis le début que vous n’ayez pas saisi l’occasion de débattre avec le monde ferroviaire et les c...

À ce moment précis du débat apparaît pleinement ce clivage qui nous sépare. Tant mieux : cela permettra de ressouder la majorité, du moins si c’est encore possible, compte tenu de l’état dans lequel elle se trouve. Cela me donne également l’occasion de réaffirmer que nous aurions souhaité aller calmement vers une évolution du système. Vous vene...

Pour prouver que nous ne sommes pas des affreux libéraux qui ne pensent qu’à la concurrence et qui souhaiteraient que le monde ferroviaire sombre dans l’esclavagisme, même si le rapporteur n’est pas allé jusque là, je souhaite préciser que nous avons beaucoup discuté en amont de ces débats et procédé à de nombreuses auditions avec l’ensemble de...

Madame la présidente, je mets sur le compte de l’heure tardive et des dizaines d’heures de travail que nous avons abattues ces derniers jours le fait que ni le rapporteur ni le ministre n’aient salué mon amendement ni ma main tendue pour allonger le délai d’entrée en application du texte. Le ministre ne m’a même pas demandé de le retirer ! Je l...

Lorsque j’ai défendu le renvoi en commission de ce texte, on m’a répondu que ce n’était pas nécessaire car le projet était abouti. On m’a même dit et répété qu’on y avait travaillé pendant de longs mois – depuis plus d’une année – et qu’il était temps d’en débattre dans l’hémicycle. Loin de moi l’idée de polémiquer. Force est pourtant de const...

Dès que je m’associe à un amendement, l’avis est défavorable ! Fait personnel, madame la présidente !

Malgré l’article 40, nous avons longuement débattu de cette question en commission. Nous soutenons évidemment tous les amendements visant à faire progresser la cause du vélo. D’ailleurs, je suis moi-même un grand amateur de ce moyen de transport.

Je demande une suspension de séance de quelques minutes pour faire le point avec mon groupe sur l’avancement de nos travaux.

Madame la présidente, il faut absolument que je défende cet amendement si je veux dormir sereinement ce soir, après trois nuits agitées – à cause de vous, monsieur le ministre, et un peu aussi à cause de vous, monsieur le rapporteur.

Vous avez en partie justifié la réforme par les économies qu’elle est supposée entraîner : selon vous, les mutualisations au sein des trois EPIC aideraient à enrayer le déficit chronique du système ferroviaire. Dont acte. Toutefois, nous n’avons reçu aucune réponse précise aux questions détaillées que nous vous avons posées sans relâche sur le ...

Monsieur le ministre, en dépit des nombreux rapports qui suivront la promulgation de la loi, il ne serait pas raisonnable, il serait même désagréable que l’examen de la loi Cuvillier s’achève par le retrait d’un amendement Saddier.

Monsieur le président Chanteguet, monsieur le rapporteur, l’amendement no 22 est un amendement d’appel. M. Savary l’a d’ailleurs très bien compris, et j’observe avec malice qu’il a parfaitement répondu à mon appel. Le Parlement est en effet, bien sûr, tout à fait à même de contrôler lui-même l’action du Gouvernement. Je conviens donc que le Gou...

Mais vous pouvez compter sur moi pour ne pas vous prendre à défaut. C’est donc très officiellement que je vous annonce qu’à compter du sixième mois précédant le douzième mois suivant la promulgation de la loi, j’interpellerai tous les mercredis le président de la commission du développement durable pour savoir où en est l’élaboration du rapport...

Comme le rapporteur et le ministre n’ont pas pu s’empêcher de nous interpeller, cela me donne l’occasion de redire que c’est grâce au texte supplémentaire introduit en commission que l’on se rapproche de l’eurocompatibilité. Nous ne serons sans doute pas convaincus, mais il reste des marges de progrès. L’amendement de Joël Giraud – la vérité so...

Je veux, comme il est d’usage, remercier M. le secrétaire d’État. Dans quelques instants, la réforme Cuvillier comportera un amendement Cuvillier qui aura échappé au couperet de l’article 40 grâce à lui. Incidemment, si vous pouviez m’initier aux arcanes de l’article 40, cela m’arrangerait car texte après texte, nous voyons combien son applicat...

Je me félicite que le Gouvernement apporte ainsi son concours après le consensus qui s’est dégagé en commission – nous étions plusieurs à avoir déposé des amendements similaires à propos de la composition de l’ARAF. Je suis très sensible, monsieur le secrétaire d’État, à cet apport qui va dans le sens de l’évolution de votre projet.

Nous avons déjà, pour note part, longuement regretté de n’avoir pu débattre du statut des gares en amont de ce texte. Or le texte prévoit que les gares restent dans le giron de l’opérateur historique : nous craignons que cela ne constitue un sujet de conflit et n’empêche l’évolution des gares – évolution que nombre de pays en Europe ont réalisé...