Réforme ferroviaire

Les longues explications du rapporteur et du secrétaire d’État sur le maintien d’un directoire à deux personnes autant que le refus de l’amendement précédent trahissent que le président de l’EPIC de tête sera probablement le même que celui de l’un des deux EPIC filles. Je vous donne, avec ce troisième amendement, une dernière chance de garanti...

Je tenais à remercier M. le secrétaire d’État de cet éclairage. Sinon, je n’aurais pas dormi de la nuit !

À ce moment extrêmement important de l’examen de ce texte, je voudrais rappeler, une fois de plus, que nous avons émis des réserves sur le rôle et la mission ambiguë de ces trois EPIC, notamment de l’EPIC de tête. Nous craignons que ce dernier n’efface l’État stratège. Nous craignons une mise sous tutelle, dont nous voulons pour preuve que vous...

C’est un véritable cri d’alarme qui est lancé depuis une heure dans cet hémicycle. Cela a commencé avec l’amendement de M. Rousset sur le poids des régions dans l’instance dirigeante du système ferroviaire que vous nous proposez, qui exprimait bien une inquiétude quant au poids des territoires. Un second cri d’alarme a retenti voilà quelques in...

Nous avons eu de longs débats en commission sur ce point, mais je défends à nouveau cet amendement en séance car je pense qu’il n’est pas forcément utile de changer le nom de RFF.

J’en profite pour saluer la qualité de l’ensemble des salariés du monde ferroviaire français, notamment ceux de RFF qui vivent très mal ce changement de nom.

J’ai tout simplement, au nom de la séparation des pouvoirs et en tant que député, déposé un amendement.

Ensuite, j’ai simplement dit que l’on aurait pu se passer de débaptiser RFF et avoir ainsi un second EPIC de tête. En outre, je ne me suis pas permis de parler au nom des salariés de RFF ; j’ai dit qu’un certain nombre d’entre eux vivaient mal ce changement. Vous n’êtes pas plus autorisé que moi, monsieur le secrétaire d’État, à parler en leur...

Vous avez discuté avec un certain nombre d’acteurs du ferroviaire, mais vous n’êtes pas le seul : nous aussi, au groupe UMP, nous avons longuement discuté, écouté et auditionné, et je suis désolé de vous dire que votre réforme ne fait pas l’unanimité.

Le débat que nous venons d’avoir n’est pas clos, car nous reviendrons sans doute sur tout ce qui tourne autour des gares à l’occasion de la réforme des territoires. Cet amendement vise à compléter les missions de SNCF Réseau en y ajoutant la « gestion patrimoniale et opérationnelle des gares de voyageurs raccordées à l’infrastructure du réseau ...

Cet amendement montre notre souci, à l’instar de tous les députés du groupe UMP, du sort des usagers. Il y a plusieurs données à prendre en compte : d’une part notre réseau, qui a une capacité, et en face son utilisation et l’optimisation de cette capacité, ainsi que la tarification. Cet amendement vise, dans l’intérêt des usagers, à ce qu’il y...

Le rapporteur et le ministre, en soutenant l’amendement de M. Giraud au détriment du mien, ont opéré un choix… radical.

Néanmoins, en signe de cette bonne volonté dont je fais preuve depuis maintenant près de deux heures, je suis prêt à retirer mon amendement, voire à cosigner celui de M. Giraud s’il est d’accord.

Nous en venons là au coeur de notre désaccord, monsieur le ministre. Le désaccord de fond qui nous oppose depuis le début des discussions en commission est relatif à l’EPIC de tête. Nous avons toujours du mal à comprendre la raison de son introduction dans le projet de loi. Sans doute fallait-il faire plaisir aux cheminots, les rassurer, ce qui...

Il était trois heures du matin. Vous voyez, je n’en dors plus, ni vous non plus d’ailleurs, monsieur le ministre !

Soudain donc, dans mon for intérieur, j’ai compris : l’instauration de la troisième structure, l’EPIC de tête, ne viserait-elle pas en fait à disposer d’une troisième boîte pour répartir la dette ? Ses promoteurs n’ont-ils pas l’idée de faire peser un jour une partie de la dette du système sur l’EPIC de tête, afin de faire croire qu’ils ont fai...

J’aurai en tout cas eu le mérite de le dire, et ce sera inscrit au Journal officiel. Vous aurez ou non, monsieur le ministre, celui de me répondre, et nous aurons conjointement celui de prendre date pour réformer l’EPIC de tête lors de la prochaine législature.

Monsieur le président, au train où vont les choses, j’aurais besoin d’une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Je n’ai pas beaucoup parlé jusqu’ici : je voudrais donc profiter de cet instant pour faire un bilan des trois dernières heures de discussion. Cet amendement – qui a fourni l’occasion à M. Savary d’en remettre une couche il y a quelques instants – montre bien l’incohérence de cet EPIC de tête. Les arguments avancés par M. le rapporteur et M. le...

Un « moment Sansu-Chassaigne », si vous préférez. Cela montre bien les difficultés qu’il y a à l’intérieur de la majorité. Je pense qu’au moment de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique et la biodiversité, nous connaîtrons des moments pires que celui-ci. Cela prouve, contrairement à ce que le rapporteur ne cesse d’expliquer – ...