Réforme ferroviaire

…et ses fonctions ne sont pas claires. C’est encore un exemple de désaccord entre M. le ministre – c’est-à-dire le Gouvernement – et M. le rapporteur – c’est-à-dire la majorité.

Le présent amendement est extrêmement important. Il est constructif et nous permettra donc de mesurer la bonne foi, dont je ne doute pas, du rapporteur, de la majorité et du Gouvernement. Je ne reviendrai pas sur le débat sur la suppression ou le maintien de l’EPIC de tête. Je constate d’ailleurs que le rapporteur a déposé tout à l’heure un am...

Si tout est ainsi caricaturé, nous allons changer d’attitude, et la soirée sera longue, de même que les prochains jours ! Si nous n’avons même plus le droit d’obtenir une réponse un peu crédible à nos questions, cela aura des conséquences sur la suite de nos travaux, je le dis aux membres de la majorité, au secrétaire d’État et au rapporteur !

Vous convenez que, dans le système actuel, comme dans celui de demain, en Allemagne ou en France, un contentieux sur le gestionnaire de réseau peut survenir.

Nous sommes d’accord. Dans l’état actuel du droit, quelqu’un peut engager un contentieux sur le gestionnaire de réseau. S’ensuivra donc une enquête. J’ai, comme vous, toute confiance en les personnels ; en aucun cas je ne les ai mis en accusation. Cependant, ces personnels, qui sont gestionnaires d’information de nature informatique ou juridiqu...