Réforme ferroviaire

Je voudrais remercier M. le rapporteur de me rassurer sur « l’euro-incompatibilité » lorsque je ne suis pas inquiet, et de ne pas le faire lorsque je suis très inquiet ! Je n’ai jamais soulevé la question de l’eurocompatibilité du texte sur les gares – je vous remercie pour vos propos, que je ne remets pas en cause. Je pense que les gares aurai...

Je vous avoue que je ne comprends pas pourquoi vous avez si peu confiance en les territoires de France et pourquoi les régions doivent sortir étrillées de ce texte – au moins à l’Assemblée nationale, on verra ce qui se passera au Sénat. Ce ne peut pas être une défiance à l’encontre des équipes en place, puisque vingt des vingt-deux régions son...

Ou bien est-ce qu’une nouvelle fois, ce qui doit se passer dans toute la France serait bloqué par une situation parisienne ? En raison du cas des gares parisiennes et du STIF, tout le reste du territoire français ne pourrait donc pas s’adapter et se développer comme nous le réclamons sur tous les bancs de l’hémicycle, puisque des amendements on...

Je ne sais pas s’il est possible, à ce stade de notre discussion, de faire une minute de silence pour les régions parce que, depuis hier soir, les choses sont compliquées pour elles. Symboliquement, je maintiens mon amendement no 416 car je ne remets pas en cause la bonne foi du rapporteur ni la demande de sagesse du Gouvernement mais j’avoue ...

Je serai très bref. Je veux seulement relever, dans le discours assez long que vous avez prononcé, monsieur le secrétaire d’État, deux phrases qui valent leur pesant d’or. Vous vous êtes tourné vers moi en disant que la majorité précédente avait créé la situation actuelle en ne se préparant pas à la concurrence.

Et depuis hier soir, vous ne cessez de vous tourner vers une partie de la majorité, en jurant la main sur le coeur que ce texte ne prépare pas la concurrence. Cela en dit long sur l’ambiguïté du Gouvernement. Oui, il va y avoir ouverture à la concurrence. Oui, c’est une source de dynamisme. Oui, c’est une source d’efficacité. Oui, c’est une so...

Après un débat intéressant qui nous a permis d’évoquer la concurrence, à mots feutrés et prudents pour ce côté-là de l’hémicycle – M. le secrétaire d’État ne parlant pas d’ « anticiper » mais de « s’organiser » –, nous en venons au « décret socle », objet d’un énième désaccord, puisque nous estimons qu’il ne permet pas de préparer convenablemen...

Nous sommes farouchement opposés au « décret socle », qui vise à élargir le statut des cheminots à des entreprises privées, lesquelles ne sont pas au coeur des négociations. On refuserait d’anticiper l’arrivée de la concurrence que l’on ne s’y prendrait pas autrement : ce « décret socle » entraînera, pour les entreprises concernées, un surenché...

Le projet de loi soumet au même régime l’ensemble des salariés exerçant une activité de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs, de gestion, d’exploitation ou de maintenance sous exploitation des lignes et installations fixes d’infrastructures ferroviaires. L’amendement proposé vise ainsi à préciser que le cadre social harmonisé ...

Il est défendu avec les mêmes arguments que précédemment. J’en profite pour vous demander, monsieur le président, comment vous comptez organiser la suite des travaux.

Une fois n’est pas coutume, alors que je suis plutôt enclin à défendre M. le rapporteur, je vais en l’occurrence approuver M. le ministre. Comme je l’ai déjà dit en commission, il est naturellement inacceptable que l’on ne puisse remédier au problème de stations de radio amateures qui se mettent à arrêter les trains ; chacun en comprend bien l’...

Je tiens à saluer M. le rapporteur car ce genre d’amendement, discrètement adopté en soirée, pourrait sembler anodin ; au contraire, il représente une avancée significative. Le débat a eu lieu en commission, où j’avais souligné le rôle croissant que les collectivités locales sont appelées à jouer dans l’organisation territoriale de demain. C’es...

Comme cela a été souligné par l’Autorité de la concurrence dans un avis du 4 octobre 2013, les missions de l’EPIC de tête SNCF doivent être clarifiées afin d’assurer l’indépendance effective de SNCF Réseau. L’EPIC de tête SNCF ne doit pas pouvoir imposer à SNCF Réseau des décisions remettant en cause des dispositions du contrat entre l’État str...

Une fois n’est pas coutume, je soutiens le rapporteur et le ministre. De fait, l’heure nocturne avançant, il faut replacer les usagers au coeur de ce projet, même si cela a été le cas depuis le début de l’après-midi. Comme l’a très bien dit le rapporteur, ce qui importe, c’est que les usagers puissent disposer du panel le plus large possible, q...

Nous sommes décidément dans la simplification administrative voulue par le Président de la République ! Tout cela est d’une complexité sans non, et nous n’y comprenons plus rien. Il faut maintenant adapter, au fur et à mesure des articles et des amendements, l’EPIC de tête et le contrat-cadre. J’ai écouté vos propos avec beaucoup de bonheur, m...

Je souhaite à mon tour qu’il soit précisé au compte rendu que je ne faisais que lire l’exposé sommaire du sous-amendement du Gouvernement, qui précise bien que ce sous-amendement est déposé « pour des raisons d’euro-compatibilité ». Je fais tout pour vous aider à convaincre une partie de votre majorité du bien-fondé de l’euro-compatibilité, de...

Ce serait un cuisant échec, pour ce texte, que de ne pas aller plus loin dans les relations avec les territoires de France et les collectivités territoriales, qu’il s’agisse des communes, des intercommunalités, des départements ou des régions. Je comprends les explications du rapporteur, qui nous renvoie à un prochain texte relatif à la réforme...

Cet amendement extrêmement important est peut-être le dernier susceptible de faire converger nos positions sur cette réforme, monsieur le secrétaire d’État, sans pour autant rouvrir les débats que nous avons eus cet après-midi sur l’EPIC de tête et la SNCF. Vous proposez que le directoire de celle-ci soit composé de deux membres, le président d...

La majorité vient de confirmer l’EPIC de tête et, aussi, qu’elle entendait donner les pleins pouvoirs à une seule et unique personne.

Je vous offre, chers collègues, une seconde chance. Puisque vous avez adopté tout à l’heure des amendements rappelant la nécessité d’indépendance entre les différents EPIC, notamment entre l’EPIC de tête et les EPIC filles, nous vous proposons que les présidents de chaque structure soient indépendants. Le meilleur moyen pour cela est qu’il ne s...