Modernisation du système de santé

Cet amendement, présenté par Yves Daniel et cosigné par un grand nombre de nos collègues, concerne les dépassements d’honoraires. Il vise à insérer un article indiquant que, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra un rapport évaluant l’opportunité d’une revalorisation tarifaire des act...

Je vais le retirer. Je remercie Mme la rapporteure ainsi que Mme la ministre pour ces précisions qu’il était important d’apporter à la représentation nationale car il n’y a pas si longtemps, nous étions confrontés à des situations anormales en matière de dépassements d’honoraires. Je salue le travail qui a été conduit depuis deux ans et vous re...

Je profite de ces amendements, qui concernent la place du CNCPH ou les difficultés de communication des personnes handicapées, pour rappeler qu’il existe aujourd’hui une méthode reconnue, qui a été élaborée avec les associations et le Conseil économique, social et environnemental. Il s’agit de la méthode « facile à lire et à comprendre », qui p...

Je suis d’accord avec les interventions qui viennent d’avoir lieu sur la situation des personnes, en particulier handicapées, qui éprouvent malheureusement des difficultés pour venir s’expliquer devant les instances concernées. Certes, cela ne relève pas, pour l’instant, du site dont nous parlons, mais c’est un sujet dont nous devons tout de mê...

Comme chacun le sait – nous avons tous été interpellés à ce sujet – cet article 21 bis a suscité beaucoup d’inquiétudes et de réactions, pour les raisons qu’a évoquées en partie notre collègue Jacqueline Fraysse. Je voudrais simplement rappeler en quelques mots l’objet de cet article. Il fait suite à un long travail conduit par quelqu’un que v...

Je veux préciser ce qui va se passer à partir de maintenant. Deux groupes de travail sont actuellement actifs, l’un avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, l’autre sous la présidence de Mme Marie-Sophie Desaulle. Ils continueront leur travail avec les associations et les familles pour trouver ensemble les meilleures réponses. ...

Cet amendement, dont je me félicite, est la traduction d’un travail de près de deux ans. La belle expérience menée dans six régions a porté ses fruits. Elle sera étendue, puis généralisée une fois que l’on aura bien évalué le dispositif. Je remercie la ministre pour son sous-amendement, qui prévoit d’intégrer ces dispositions aux contrats plur...

Cet amendement tend à permettre aux ARS, les agences régionales de santé, de conventionner avec les réseaux chargés de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires, tels les ...

Je retire l’amendement. Il est vrai que les établissements et les structures que vous avez cités sont reconnus et travaillent déjà en concertation. Je souhaitais cependant appeler votre attention sur des réseaux peut-être moins connus, – comme les réseaux « basse vision » –, alors qu’ils maillent le territoire et sont souvent liés à des acteurs...

Cet amendement traite d’une problématique toujours très actuelle : le cancer du sein. Il s’agit de favoriser le dépistage, dans une optique de prévention. Des initiatives ont émergé, comme celle de la ville de Tomblaine, en Meurthe-et-Moselle, qui permet aux femmes employées à la mairie de faire procéder à un dépistage sur leur temps de travail...

Je vais le retirer, mais en rappelant qu’il y a trois ou quatre ans, un combat similaire est parvenu à obtenir qu’une attention particulière soit prêtée au dépistage du col de l’utérus. J’entends bien les arguments avancés, mais il n’est jamais inutile de rappeler que le dépistage du cancer du sein est un sujet toujours d’actualité et que nous ...

Je voudrais répondre aux interrogations tout à fait légitimes des mes collègues concernant la participation du Conseil national consultatif des personnes handicapées, que j’ai l’honneur de présider depuis deux ans. Mes chers collègues, comment fonctionne le Conseil aujourd’hui ? Effectivement, cela a été rappelé, nous avons, depuis deux ans, p...

S’agissant des projets de loi – qu’il s’agisse de celui que nous examinons en ce moment ou d’autres –, le CNCPH tient régulièrement des auditions avec les cabinets ministériels. Elles nous permettent d’obtenir les renseignements nécessaires, notamment sur le suivi des textes. En matière de santé, nous avons d’ailleurs eu deux échanges sur ces s...

Cet amendement tend à intégrer, à l’alinéa 8, après le mot :« enseignement », les termes : « y compris les instituts médicaux éducatifs ». Le parcours doit concerner aussi les établissements médico-sociaux, et en particulier les instituts médicaux éducatifs qui accueillent des enfants et des adolescents handicapés. De plus, il s’agit de permett...