Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

Madame la secrétaire d’État, il n’est question ici que d’un rapport et nous ne nous engageons donc pas beaucoup sur les conclusions de ce dernier.

Je voudrais rappeler, à ce stade de la discussion, que la demande de suppression de l’article 5 porte sur deux principes. Le deuxième alinéa prévoit la création du Fonds national à l’eau, rattaché au Fonds national d’aide au logement, qui assure un principe de solidarité nationale qu’a salué mon collègue Glavany. Le troisième alinéa concerne ...

Madame la secrétaire d’État, ne vous méprenez pas : ce n’est pas du tout votre ministère qui est en cause et Michel Lesage comme moi-même savons qui ont été nos seuls interlocuteurs ces derniers mois. Il n’empêche que cela fait trois ans que Michel Lesage travaille sur ce texte, et deux bonnes années pour moi. Hormis le ministère de l’environn...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir est l’aboutissement heureux de plusieurs engagements pris depuis de nombreuses années par un grand nombre d’acteurs : engagement de la communauté internationale, so...

Dont Libourne en effet ! Néanmoins, ces initiatives ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. C’est pourquoi nous proposons que ce sujet relève d’abord de la solidarité nationale et que l’aide apportée soit pensée comme un droit, une aide préventive, à l’image du chèque énergie. Il ne s’agit pas de faire fi des initiatives communales, bien au contr...