Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, le secteur associatif est, vous le savez, un maillon fort de la vie collective de notre pays. Les associations participent à la solidarité, au dynamisme culturel et sportif de la France ; elles sont une force vive de la dém...

Je remercie Mme la secrétaire d’État pour sa réponse très précise, qui va dans le sens de la reconnaissance et de la consolidation des associations.

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, le calcul de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères repose sur la valeur locative cadastrale qui a été établie en 1970 pour le bâti. Le constat d’une nécessaire réforme de...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour la précision extrême de votre réponse. Je regrette, à titre personnel, que la Haute-Garonne ne figure pas au nombre des départements qui ont été choisis pour cette expérimentation. Cela étant dit, votre réponse est encourageante et prometteuse. Les habitants attendent avec impatience cette ré...

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, je souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses associations concernant l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative ...

Madame la secrétaire d’État, je ne doute pas de la volonté du Gouvernement, mais je me fais l’écho de l’impatience raisonnée de toutes les personnes en situation de handicap qui ont eu des assurances et qui voient sans cesse les réponses prendre du temps et les délais s’allonger.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie. Puisqu'elle n'est pas présente, je suppose que c'est M. le ministre de l'éducation nationale qui y répondra. Monsieur le ministre, de nombreux Toulousains s'inquiètent de l'implantation croissante d'antennes-relais de téléphonie dans des domaines privés et des zones d'habitat dense, au mil...