Les interventions de Martine Martinel sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/07/2013 — Amendement N° 101 au texte N° 1275 - Article 6 octies (Adopté)
M. Bloche, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Durand, M. Françaix, M. Travert, M. Le Roch, M. Léautey, Mme Sommaruga, M....
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Après le mot : « modification » , la fin de la première phrase du dernier alinéa de l'article 42‑3 de la même loi est ainsi rédigée : « concernant le recours ou non à une rémunération de la part des usagers permettant à un service de télévision par voie hertzienne terrestre numérique diffusé ...
20/07/2013 — Amendement N° 48 au texte N° 1275 - Après l'article 6 octies (Retiré)
M. Bloche, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Durand, M. Françaix, M. Travert, M. Le Roch, M. Léautey, Mme Sommaruga, M....
I. – L'article 53 de la même loi est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, les mots : « et l'Institut national de l'audiovisuel transmettent » sont remplacés par le mot : « transmet » et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « II. -Les conseils d'admin...
20/07/2013 — Amendement N° 47 au texte N° 1275 - Après l'article 6 quater (Retiré)
M. Bloche, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Durand, M. Françaix, M. Travert, M. Le Roch, M. Léautey, Mme Sommaruga, M....
Avant l'article 25 de la même loi, il est inséré un article 25 A ainsi rédigé : « Art. 25 A. -Les autorisations relatives à l'usage de la ressource radioélectrique que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut accorder, dans les conditions prévues par la présente section, tiennent compte de la situation économique du marché des services de co...
