Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Ainsi, la part des dépenses de soins restant à la charge des ménages a diminué depuis 2012, passant de 9,2 % à 8,8 %, alors qu’elle avait explosé au cours du dernier quinquennat. De plus, nous avons décidé de supprimer toutes les franchises médicales pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé. Autre mesure de justice : la modu...

Dans un contexte économique difficile, l’effort demandé à la branche famille pour 2015 sera modulé selon les capacités financières de chaque famille. Elle ne remet donc pas en cause le principe d’universalité des allocations familiales.

En aucun cas, cette modulation ne touchera les familles modestes, ce qui était notre objectif. Je veux saluer ici le fruit d’un travail réalisé par les députés du groupe SRC avec le Gouvernement, avec vous, madame la ministre des affaires sociales, madame la secrétaire d’État, messieurs les ministres, et je vous en remercie. Notre volonté comm...

…courageux dans sa recherche de la maîtrise des déficits et tourné vers plus de justice sociale, en renforçant la protection des plus modestes d’entre nous.

Mme la ministre s’en remet à la sagesse de l’Assemblée, nous avons entendu l’avis du rapporteur et nous savons que nous pourrons travailler avant que le texte ne nous soit soumis en deuxième lecture. Le groupe SRC votera donc cet amendement.

Le tabagisme est un réel problème de santé publique dont nous mesurons l’ampleur au vu des amendements que présente Michèle Delaunay. Mais la ministre Marisol Touraine… …nous a présenté il y a quelque jours un plan tabac qui me semble plutôt intéressant, Jean-Louis Touraine et Denis Jacquat l’ont évoqué. Des mesures sont donc déjà prises. Et n...

Quant à l’augmentation du prix et des taxes, on peut constater que ce n’est pas forcément la mesure la plus significative. Je suis beaucoup plus favorable à ce que des mesures fortes soient prises dans le cadre de la loi santé et du plan tabac – nous en avons déjà un aperçu. Mon avis serait donc plutôt défavorable.

Madame la présidente, je vous remercie de me donner la possibilité de faire le point. S’agissant de cet amendement, je tiens à dire à Michèle Delaunay…

…que si elle n’accepte pas de le retirer, la position majoritaire du groupe SRC sera défavorable parce qu’il y a déjà un plan tabac, parce que la loi de santé va permettre d’atteindre…

L’aide à domicile est une question extrêmement importante, nous l’avons souligné lors de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Elle est importante pour les personnes âgées, pour la prévention, pour le maintien à domicile, mais également pour les très jeunes enfants et les besoins de garde des familles...

Ce périmètre doit être étudié car un certain nombre de travaux à domicile bénéficient d’une aide, fiscale ou sociale. Nous avons également entendu dire que le plafond de l’aide était élevé – de mémoire, il est fixé à 12 000 euros. Effectivement, il n’est peut-être pas adéquat. De nombreux intervenants ont souhaité que les aides soient mieux c...

Chers collègues, nous avons engagé une discussion et je vous apporte des éléments susceptibles de nous aider à prendre certaines décisions. Lorsque le Gouvernement nous propose de cibler les gardes d’enfant, je considère que c’est, dans un premier temps, une option intéressante, mais cela ne nous dispensera pas de prendre, par la suite, d’autre...

Effectivement, madame Le Callennec, votre amendement peut sembler intéressant. Toutefois, je voudrais intervenir de manière plus globale, en tant que présidente du groupe d’études sur la santé à l’école. Il est vrai que lorsqu’on travaille sur la santé, et plus particulièrement sur la santé des enfants et des jeunes, on doit se poser un certai...

J’entends bien, mais ne faudrait-il pas considérer les choses plus globalement ? Ce que je propose, c’est que nous regardions, globalement, ce qui doit être inclus dans le périmètre concerné.

Certes non, mais il faut bien travailler sur le sujet et évaluer avec précision les conséquences d’une telle disposition, non pas en termes de coût, mais en termes de santé, notamment sur les enfants et les jeunes.

J’ai déjà évoqué tout à l’heure le problème de santé publique posé par ces produits. Je voudrais recentrer le débat sur ce point, et notamment sur la santé des enfants. En effet, l’obésité est un vrai problème…

Cet amendement propose d’augmenter la contribution des fabricants de ces boissons au financement de la Sécurité sociale. Je n’y suis pas très favorable, car il ne répond pas suffisamment à l’enjeu de santé publique, notamment des jeunes, que j’évoquais tout à l’heure.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les années 2014 et 2015 sont particulièrement riches pour le secteur médico-social. Elles voient la concrétisation d’engagements forts de notre majorité et du Président de la République. Le mois dernier, nous avons adopté en première lecture le projet de loi d’adaptation de la soc...

…qui répond pleinement aux attentes que nous avions exprimées en commission et garantit un emploi optimal des ressources que nous votons aujourd’hui dans le cadre de ce PLFSS. Par amendements, le Gouvernement a ainsi proposé d’instaurer dans chaque département un conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, fusion des CDCH et des...

Ce conseil permettra d’avoir une approche transversale des questions liées à l’avancée en âge et conduira des travaux d’anticipation, d’analyse et de proposition. Les mesures sur la vieillesse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale sont également complétées par d’autres politiques publiques, ce qu’illustre notamment l’objectif ...