Les amendements de Martine Pinville pour ce dossier
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Monsieur le ministre, fin juin 2013, le revenu de solidarité active a été versé par les caisses d’allocations familiales à près de 2,23 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. La croissance du nombre de bénéficiaires est de près de 7 % entre juin 2012 et juin 2013, connaissant ainsi une forte a...
Le volet santé des jeunes est une des principales priorités inscrites dans la stratégie nationale de santé, et doit notamment investir le champ de la promotion de la santé et de la prévention. Or, en France, les dépenses de prévention représentent seulement 2,4 % des dépenses courantes de santé : quels que soient les âges concernés, notre inves...
Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte difficile, le Gouvernement fait du secteur médico-social l’une de ses priorités. Le taux de croissance de l’ONDAM médico-social est en effet maintenu à un haut niveau, de l’ordre de 3 %. Je salue cet effort qui confirme l’attention particul...
Au-delà de ce constat, plusieurs points ont particulièrement attiré mon attention. Il s’agit tout d’abord du financement du secteur médico-social. L’année 2013 a vu la mise en place de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie : elle est destinée à financer des mesures nouvelles d’accompagnement des personnes âgées dépendant...
Le Premier ministre l’a annoncée, monsieur Accoyer, avec une première partie en 2014 et une deuxième partie plus tard. Dans cette perspective donc, le Gouvernement a proposé d’affecter l’équivalent de ce surcroît de recettes au Fonds de solidarité vieillesse. Or, si les mesures nouvelles pourront certainement être financées l’année prochaine, ...
