Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Cet amendement vise à permettre à la CNSA de passer par la centrale d'achat de l'Union nationale des caisses de sécurité sociale. Cela lui permettra d'avoir accès à certains marchés, et donc de diminuer ses coûts.

Évidemment favorable. Dans la perspective de ce futur projet de loi et sachant que les services à domicile connaissent actuellement des difficultés, le Gouvernement donne un signe extrêmement important en faveur de leur structuration.

Cette expérimentation est particulièrement intéressante. Je suis d'accord avec Mme Fraysse : nous avons besoin de connaître précisément les demandes, d'avoir un état des lieux précis des besoins, aussi bien pour les places en crèches que pour les autres formes d'accueil de la petite enfance. C'est un préalable à l'élaboration de plans plus préc...

En vertu de quoi pouvez-vous dire, madame Poletti, que les sommes allouées ne sont pas bien utilisées ? Les familles qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire sont très fréquemment des familles modestes, qui emploient effectivement cet argent, dans la grande majorité des cas, pour ne pas dire toujours, à mieux entourer leur enfant et ...

Je compléterai les propos de mon collègue Jérôme Guedj. Nous voulons vraiment agir et préparer ce qui sera un des enjeux politiques majeurs de notre société dans les années à venir, à savoir l'adaptation de notre société au vieillissement. Nous devons, par conséquent, conduire un certain nombre de politiques dans le domaine de la perte de l'au...

Je voudrais revenir sur le but de cet article, qui est le financement de la branche famille. Pourquoi devons-nous trouver des financements pour cette branche, chers collègues de l'opposition ? Parce que, ces dernières années, vous avez organisé le déficit de cette branche, qui était notamment financée par des cotisations pérennes, que vous avez...

Pour une personne salariée rémunérée 9,40 euros de l'heure pour un volume horaire de treize heures par mois, le surcroît mensuel pour le particulier employeur représentera 7,15 euros après impôt.

Alors que l'on ne nous dise pas que cette mesure va mettre en péril des milliers d'emplois. C'est au contraire la mesure Fillon qui a eu pour effet de faire disparaître des dizaines de milliers d'emplois en supprimant l'abattement de cotisation de quinze points. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) À M. Door, qui prétendait que les pers...

Chers collègues de l'opposition, je vous invite à relire la page 184 du rapport : vous verrez que les personnes de plus de soixante-dix ans, aux revenus modestes, sont exonérées. Un certain nombre de cas sont prévus. Porter le seuil de déclenchement à quatre-vingts ans est extrêmement restrictif, convenez-en.

Madame la présidente, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, conscient des enjeux que représentent l'augmentation de l'espérance de vie et l'accessibilité de tous à notre système de protection sociale, le Gouvernement a fait du secteur médico-social une priorité. C'est la raison pour laquelle, dans un contexte budgétairement con...

S'agissant du plan solidarité grand âge, force est de constater que, même si le calibrage a été revu à plusieurs reprises par le gouvernement précédent, un décalage subsiste entre places autorisées et places installées. Des inégalités subsistent également entre territoires, au détriment des zones les plus densément peuplées. Le présent projet p...