Projet de loi de finances pour 2016

L’objet de cet amendement est de demander au Gouvernement un rapport sur l’utilisation des crédits du programme 147 « Politique de la ville ». En effet, nous pouvons constater que les crédits d’intervention de l’action 1 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville », servant notamment à financer des projets...

J’ai entendu les explications du ministre sur le fond, et je me satisfais de l’évolution en cours. Je souhaite simplement que l’on pose un regard lucide sur la situation : il ne faut pas que les évolutions prennent trop de temps comme dans le passé, et il faut se méfier des effets de lissage qui ne font que ralentir les choses. Il me semble qu...

On pourrait peut-être envisager, en complément de ce rapport, de transmettre une communication annuelle à la commission des affaires économiques sur les critères, les évolutions et la répartition quartier par quartier des crédits de la politique de la ville. Nous pourrions ainsi agir en toute transparence, gagner en crédibilité et montrer que, ...

L’amendement no 251 traduit une inquiétude quant à la pérennité des financements. Nous craignons que la création du FNAP se reporte de façon importante sur les bailleurs, car cela pèserait sur leur capacité à rénover leur patrimoine. Les charges risquent même d’être directement reportées sur les locataires, ce qui serait ubuesque : on ferait pe...

Cosignataire de l’un des amendements en discussion, je ne reviendrai pas sur l’usage du produit de la taxe – même si je souscris à certaines analyses à ce sujet –, car cela nous mènerait dans des considérations un peu aléatoires. En réalité, il faut surtout s’interroger sur le bien-fondé même de cette taxe.

Les transactions intra-journalières, ne l’oublions pas, ont été à l’origine de la déstabilisation du système financier mondial en 2008. Depuis, des avancées ont été obtenues au niveau mondial en termes de régulation, on peut le reconnaître avec lucidité, mais elles demeurent insuffisantes ; si bien que le monde de la finance et du trading à hau...

…aussi la taxe serait-elle bénéfique pour la stabilité du système financier international. Nous parlons de transactions journalières multiples qui, à ma connaissance, n’apportent pas de ressources aux entreprises et ne financent pas l’économie réelle.

Vous dites, monsieur le ministre, qu’on ne pourrait appliquer la taxe dès le 1er janvier 2016 ; mais j’espère que l’on en a quand même quelques idées, dès lors que l’on en discute avec nos partenaires européens.

De fait, on peut discuter de délais de mise en oeuvre, que la date soit repoussée en mars, avril, mai ou juin 2016.

La France a besoin de cette exemplarité. Je termine, monsieur le président, en posant la question : si nous ne mettons pas en oeuvre la taxe maintenant, quand le ferons-nous ?

Peut-être l’amendement de M. Cherki est-il trop large, mais son objet est que l’avantage fiscal soit accordé à des sociétés qui en ont besoin, et qui jouent le jeu. Peut-être faudrait-il proposer un sous-amendement visant à exclure du dispositif non pas l’ensemble des sociétés cotées, mais celles distribuant plus d’un certain pourcentage de leu...

Il faut peut-être étudier la mesure dans le détail mais si, quand tout le monde est d’accord, on pouvait éviter la judiciarisation du processus, ne serait-ce que pour désengorger les tribunaux de notre pays, ce qui est nécessaire, ce serait une bonne chose. Il faut préserver les droits de tout un chacun et des femmes en particulier, mais on pe...

Soit on pense qu’il est juste de rétablir cette demi-part des veuves – ce qui est mon cas, surtout, pour reprendre l’argumentation de Laurent Baumel, au vu des choix économiques faits vis-à-vis des entreprises par rapport aux ménages –, et il faut alors s’en donner les moyens, soit on ne le fait pas du tout. La solution mi-chèvre mi-chou qui co...