Protection de la nation

Il vise à intégrer dans notre droit le droit de vote des étrangers pour les élections locales. Compte tenu des débats que nous avons déjà eus, certains diront qu’il s’agit d’une sorte de cavalier constitutionnel, mais je ne pense pas que cela soit exact. En effet, l’une des réponses possibles aux attentats et à la fracturation de la société qu...

Mon amendement propose la suppression de l’article 2 relatif à la déchéance de nationalité. J’ai eu l’occasion hier, lors de la discussion générale, d’exprimer mon opposition à cette mesure inutile, inefficace et contraire à nos valeurs. Toute réforme constitutionnelle nécessite un consensus, et celle-ci plus que n’importe quelle autre. Or for...

Il n’y a pas de parole suprême : nul n’a raison par principe. Un tel concept est même contraire aux fondements de notre République. Nous devons, nous, parlementaires, être à la hauteur du pouvoir que nous a conféré le peuple pour nous permettre d’assumer notre rôle dans l’équilibre des institutions. Le Président et le Gouvernement sont bien sû...

Dans cet amendement, rédigé par M. Amirshahi, il est proposé qu’après 30 jours d’état d’urgence, le Conseil constitutionnel rende un avis motivé sur la prolongation de celui-ci, afin d’éclairer le Parlement. Dans cet esprit, la durée de l’état d’urgence ayant été fixée à quatre mois, si le délai d’un mois semble trop court, il peut être porté à...

Il ne s’agit en aucun cas de transférer le rôle du Parlement au Conseil constitutionnel, mais de permettre au Parlement de se prononcer avec un avis éclairé, tel celui de notre plus haute juridiction. De ce point de vue, l’amendement me semble intéressant. Cela étant, j’ai entendu les propos de M. le ministre et M. le rapporteur. Je veux bien ...

Cet amendement, quoique simple, a une forte portée symbolique, et même plus que cela, puisqu’il tend à abroger l’article 16 de la Constitution. Alors que nous venons de décider l’inscription d’un nouvel état d’exception dans notre Constitution, il me semblerait important de revisiter notre droit. L’état d’urgence est fait pour répondre aux pro...

Non, monsieur le président. Cet amendement a été rédigé par notre collègue Amirshahi, qui est empêché ce soir. Il lui tient à coeur – et je m’y associe. À ma connaissance, peu de démocraties, en Europe ou dans le monde avancé, ont un tel dispositif juridique à leur disposition ! On se grandirait en profitant de cette occasion pour rénover notr...

Avec cet amendement, nous nous trouvons au coeur du sujet : nous venons d’adopter l’article 1er, qui constitutionnalise l’état d’urgence, que j’ai voté avec nombre de mes collègues. Encore une fois, j’ai dit que cette constitutionnalisation était utile car elle procure à nos concitoyens un cadre et des protections, notamment sur de longues péri...

Si je soutiens également l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, c’est essentiellement dans le but d’encadrer cette procédure et de protéger les libertés publiques, et parce qu’il n’est en effet pas normal que le seul état d’exception réellement applicable ne figure pas dans la Constitution. Pour autant, un point m’inquiète : je...

Certes, nous l’avons fait en novembre, mais la réponse que nous avons apportée une semaine après les attentats, sous le coup de l’émotion, je ne suis pas sûr que nous l’aurions donnée une semaine plus tard, en prenant le temps de la réflexion. Les sujets relatifs aux libertés publiques sont extrêmement sensibles. Nous avons déjà largement réno...

Comme mes collègues, je veux tout d’abord rappeler notre détermination sans faille, sur l’ensemble des bancs, pour lutter contre le terrorisme. En tant que député de Saint-Denis, si durement touchée par les attentats du 13 novembre, j’y suis particulièrement attaché. Pour mener cette lutte, je suis certain que nous avons avant tout besoin d’un...

J’ai bientôt fini, monsieur le président. Nos valeurs sont avant tout celles de la République. Si peine complémentaire il doit y avoir, et même si je ne suis pas convaincu que le principe d’une telle peine doive figurer dans la Constitution, c’est sur les valeurs de la République qu’il faut l’asseoir, afin d’en faire une réponse qui unit et no...

Pour ma part, je tiens à rappeler que je ne me satisfais pas de l’équilibre entre l’exécutif et le législatif que propose la Constitution de 1958…

Quoi qu’il en soit, de ce point de vue, on avance vers une rupture d’équilibre puisqu’en constitutionnalisant l’état d’urgence, on confère des pouvoirs supplémentaires à l’exécutif, inscrits dans la Constitution. Pour ma part, je défends vivement l’amendement présenté par Pascal Cherki. En effet, sans faire référence évidemment à la situation a...

C’est pourquoi la disposition interdisant la dissolution pendant l’état d’urgence me paraît de bon aloi.

Notre Constitution est la garante de notre régime démocratique. Elle est l’outil du peuple, qui permet de le protéger de la volonté que pourraient avoir certains de gouverner par l’arbitraire et la contrainte. C’est pourquoi, alors que nous engageons une révision de notre Constitution en raison des attaques terroristes menées contre notre Répub...