Les interventions de Mathieu Hanotin sur ce dossier
24 amendements trouvés
13/11/2013 — Amendement N° CE65 au texte N° 1337 - Article 1er (Adopté)
M. Hanotin, M. Blein, M. Goua, M. Goldberg, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, Mme Hélène Geoffroy, Mme F...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle favorise le développement économique des territoires et l'intégration sociale des habitants par une politique active en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment en mettant en œuvre des dispositifs spécifiques pour lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaire...
13/11/2013 — Amendement N° CE74 au texte N° 1337 - Article 2 (Adopté)
M. Mallé, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, Mme Linkenheld, M. Jibrayel,...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme contribue à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a engagé un processus ambitieux de transition écologique et énergétique. Le nouveau programme national de renouvellement urbain doit pleinement y contribuer dans les quartie...
12/11/2013 — Amendement N° CE71 au texte N° 1337 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gille, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Mallé, M. Laurent, M. Jibrayel, M. Ha...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2013 — Amendement N° CE77 au texte N° 1337 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Boistard, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, M. Bies, M. Borgel, M. Jibrayel, Mme Linkenheld, M. Laurent, M. Hanoti...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
