Les interventions de Mathieu Hanotin sur ce dossier
24 amendements trouvés
13/11/2013 — Amendement N° CE67 au texte N° 1337 - Article 8 (Tombe)
Mme Coutelle, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Goldberg, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Hélène G...
A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « scientifique », Insérer les mots : « , à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire entrer dans le code général des collectivités territoriales, que celles-ci concourent à la la lutte c...
13/11/2013 — Amendement N° CE70 au texte N° 1337 - Article 1er (Tombe)
M. Borgel, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Hélène Geoffroy, Mme F...
A l'alinéa 8, après le mot : « habitants », Insérer les mots : « et des associations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les associations, aux côtés des habitants, dans la définition et la mise en œuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. La politique de la ville s'est souvent construite dans les...
12/11/2013 — Amendement N° CE71 au texte N° 1337 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gille, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Mallé, M. Laurent, M. Jibrayel, M. Ha...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2013 — Amendement N° CE77 au texte N° 1337 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Boistard, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, M. Bies, M. Borgel, M. Jibrayel, Mme Linkenheld, M. Laurent, M. Hanoti...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
