Transparence de la vie publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président rapporteur, chers collègues, j’ai écouté notre collègue Guy Geoffroy comme toujours avec beaucoup d’attention, mais aussi et surtout avec beaucoup de regrets : regrets de ne pas le voir rejoindre le président Urvoas en répondant à son appel, dans lequel il expose un certain nomb...

…regrets également d’entendre les arguments avec lesquels vous avez défendu cette motion, notamment en nous balançant à la figure les noms des protagonistes d’une affaire – comme si nous ne pouvions pas, à notre tour, répliquer en multipliant les références à des affaires ! Comme si le problème n’était pas beaucoup plus profond, à savoir celui ...

…et le deuxième sur la transparence et la modernisation de la vie publique, auxquelles vous vous opposez également. Loin d’être conjoncturel, ce texte a été nourri par de nombreuses réflexions : le rapport Sauvé, d’abord, que vous aviez demandé avant de l’enterrer sous le précédent quinquennat,…

…puis les travaux importants de la commission Jospin, qui aujourd’hui trouvent leurs débouchés dans ce texte.

Je regrette de vous voir renoncer à certaines avancées sur la Haute Autorité, qui permettra un contrôle effectif de toutes les situations ; au-delà des déclarations, c’est bien la question du contrôle et de la vérification qui importe. Vous refusez les avancées sur une culture des conflits d’intérêts qui doit s’implanter dans notre pays, leque...

À entendre les arguments de l’opposition sur la réserve parlementaire, on est un peu surpris. Il est vrai qu’aujourd’hui, la réserve est attribuée en loi de finances.

Mais il a quand même fallu un certain nombre de combats, notamment de la part d’associations, pour que les citoyens puissent se rendre compte que les sommes attribuées variaient de quelques milliers d’euros, voire rien du tout pour certains collègues, à des sommes s’élevant à plusieurs millions !

Tout cela se faisait sans tenir compte des spécificités des circonscriptions, uniquement à la tête du client, puisque seul était pris en compte le poids politique de la personnalité concernée.

Sincèrement, ce n’est pas une manière sérieuse d’attribuer et de distribuer de l’argent public, sans critères et sans objectivité.

C’est pourquoi l’amendement qui nous est proposé est absolument indispensable pour établir la transparence, afin que tout soit récapitulé dans des documents simples, accessibles sur internet, comme le président Bartolone l’a souhaité. Les citoyens pourront en juger.

Cependant, cet amendement ne clôt pas le débat sur l’existence même de la réserve. Dans son principe et dans ses modalités d’attribution, elle me semble plus que contestable dans une démocratie moderne.

Nous sommes là au coeur du sujet, à la fois sur le contrôle de l'évolution des patrimoines, et sur la question de l'enrichissement. La question n'est pas tellement celle de la richesse intrinsèque de tel ou tel, mais son enrichissement éventuel en cours de mandat, au gré du mandat. D'où l'idée de proposer la création d'un nouveau délit, le déli...

Pour le retirer, non. Il y a là un vrai sujet. Peut-être la rédaction pourrait-elle être améliorée. Je sais qu'un amendement semblable est à l'ordre du jour dans le texte qui va venir sur la fraude fiscale. La commission de transparence de la vie publique a été saisie au cours des dernières années d'un certain nombre de cas quatorze, de mémoi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons de ces projets de loi à un moment où notre pays affronte une crise de confiance majeure, nourrie par une crise économique qui fait de l'emploi la première préoccupation de nos concitoyens. Ce contexte alimente une crise démocratique : oui, notre démocratie est non ...

Mais cela n'aurait aucun intérêt, car, à force de s'envoyer ce genre d'affaires à la figure, la seule chose que l'on fait progresser dans ce pays, c'est, d'une part, le vote pour le Front national, que certains, ici, connaissent bien, et, d'autre part, la défiance de nos citoyens pour nos institutions et pour leurs élus, c'est-à-dire pour nous-...

et du rapport de Lionel Jospin, qui avait été moqué : encore une commission pour rien, disait-on ! Quoi qu'il en soit, nous disposions là d'une base solide à partir de laquelle travailler. Ces textes comportent des avancées indispensables. Pour la première fois, une haute autorité sera dotée de vrais pouvoirs de contrôle, et c'est bien là l'e...

C'est bien dans cette notion de contrôle et dans la manière dont la Haute autorité l'exercera que se trouve le coeur du sujet. Par ailleurs, pour la première fois et c'est important pour rétablir la confiance , nous inscrivons dans la loi une définition des conflits d'intérêt.

Certes, on peut, face à ces textes, éprouver un certain nombre de regrets, qui sont autant de pistes de travail. La transparence a été l'objet de débats importants. Je pense qu'il aurait été possible d'aller plus loin, comme sur la publication des patrimoines. Mais, encore une fois, l'enjeu, au-delà, de la publication, c'est le contrôle. Là ré...

c'est constater, tout simplement, de manière pragmatique, que, dans certains cas il existe des exemples concrets , des avancées sont nécessaires.

Et puis il y a la question de l'enrichissement. Autant le contrôle est largement aussi important que la publication, autant la question de l'enrichissement des élus est largement plus importante que celle de leur richesse même. C'est la philosophie d'un amendement que j'avais déposé en commission, qui visait à créer un délit d'enrichissement il...