Les amendements de Maud Olivier pour ce dossier
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Certains lieux d’hébergement sont dans des états d’hygiène et de sécurité indignes. J’ai vu des fils électriques pendre à l’air libre, des cafards et d’autres choses très désagréables. Cet amendement vise à remédier à de telles situations en mettant la pression sur les hébergeurs pour qu’ils assurent un maximum de confort et de sécurité aux per...
Le présent amendement ne relève pas non plus du domaine législatif. Je propose qu’une circulaire prévoie de séparer les demandeurs d’asile de sexe masculin des demandeuses d’asile. Cela serait une bonne chose sauf s’il s’agit des membres d’une même famille ou en cas de consentement mutuel. De même, pourrait-on prévoir, lors de la construction ...
Cet amendement tend à faire appliquer le droit commun aux mineurs étrangers dans le domaine de l’éducation. La loi prévoit en effet que les demandeurs d’asile mineurs et les enfants mineurs de demandeurs ont accès au système éducatif, conformément au code de l’éducation, mais il serait bon de le rappeler, car nous avons entendu dire que certain...
