Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Je vous demande une brève suspension de séance, madame la présidente, avant que nous ne passions à la discussion des amendements.

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement de suppression. Mes collègues l’ont bien expliqué tout à l’heure : il est très important de pouvoir se doter de moyens permettant de lutter contre la cybercriminalité. Or, les dispositions du I de l’article 1er ont précisément pour objet d’instaurer un dispositif facilement accessible et...

La commission a émis un avis défavorable à la suppression de ces alinéas. Je partage cet avis : en effet, nous constatons que les circuits itinérants par lesquels les jeunes filles sont recrutées à l’étranger, les « sex tours » organisés par internet ou encore les annonces vantant les talents de masseuses exigent que nous nous dotions des moyen...

J’y suis naturellement défavorable car nous savons tous que les services de police et de gendarmerie sont des aides précieuses. En outre, leur présence dans cette instance leur permettra d’avoir plus facilement accès à l’identité des proxénètes, de remonter les réseaux, d’accompagner les personnes et de tenter d’éviter qu’elles ne retombent dan...

Je comprends l’idée qui sous-tend l’amendement. Néanmoins, si j’ai fait supprimer la notion d’ « objet », c’est pour que toutes les associations qui accompagnent les personnes prostituées puissent se sentir concernées et associées au parcours de sortie. Je vous demande donc de retirer l’amendement, cher collègue.

L’avis est défavorable car le droit existant protège déjà la vie privée. Les personnes prostituées bénéficient de cette protection au titre de l’article 9 du Code civil, d’ailleurs cité dans l’exposé sommaire de l’amendement, et qui dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée. En outre, le Code pénal prévoit des peines réprimant les ...

Je vous demande donc, cher collègue, de bien vouloir retirer l’amendement et émets à défaut un avis défavorable.

L’amendement no 31 rectifié que je m’apprête à défendre propose la même chose. Je vous demande donc, cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement à son profit.

La commission a émis un avis défavorable car l’amendement est contraire au but poursuivi par la présente proposition de loi, à savoir inciter et aider les personnes concernées à sortir de la prostitution. L’adoption de l’amendement enverrait un très mauvais signal. La délivrance d’une carte de séjour temporaire aux victimes doit rester subordon...

La loi du 4 août 2014 prévoit en effet, monsieur Coronado, qu’une carte de séjour est attribuée de plein droit à la victime de violences conjugales en cas de condamnation définitive de son auteur. Si je suis défavorable à l’amendement, qui a été rejeté en commission, c’est en raison de la vraie discrimination dont il serait cause à l’encontre d...

Pour toutes ces raisons, je vous demande de retirer l’amendement et émets à défaut un avis défavorable.

L’avis est défavorable. Je ne comprends pas l’argumentation de M. Coronado à propos de la droite et la gauche. Cette proposition de loi est transpartisane, nous l’avons toujours affirmé et le travail que nous avons fourni le prouve.

Je ne comprends donc pas cette argumentation qui met en cause nos sentiments humanistes. Nous ne sommes pas ici pour parler de cela.

L’avis de la commission ne peut qu’être défavorable. On ne saurait prévoir que la personne prostituée entreprend des démarches pour cesser l’activité de prostitution. Un engagement dans le parcours de sortie de la prostitution doit être une condition de délivrance de l’autorisation provisoire de séjour. Cela me semble indispensable afin d’évite...

Nous l’avons déjà évoqué. J’invite mes collègues à retirer leurs amendements au profit de celui-ci, dont l’objet est de substituer aux mots « d’un an » les mots « minimum de six mois » et de substituer au mot « est » les mots « peut être », le préfet conservant son pouvoir discrétionnaire.

L’avis de la commission est défavorable. J’ajouterai que l’homme que vous venez de mentionner est belge, et son jugement ne ressortit pas à nos tribunaux.

Nos lois sont, hélas ! insuffisantes pour lutter contre le proxénétisme sur internet, mais nous n’allons pas relancer ce débat maintenant. Permettez-moi d’ajouter un élément au propos de Mme Crozon : l’abrogation du délit de racolage passif ne privera pas les services de police et de gendarmerie de tout moyen. D’ailleurs, lors de son audition,...

Elle a donné un avis défavorable, évidemment, à la suppression de l’article 16. Beaucoup de choses ayant déjà été dites, je me contenterai de rappeler une phrase que j’avais prononcée il y a dix-huit mois : ce n’est pas parce qu’une seule personne prostituée se déclarerait libre que notre société doit accepter que toutes les autres restent dans...

Avis défavorable sur les deux amendements. Nous avons souhaité établir une gradation dans l’échelle des peines, et surtout, faire oeuvre de pédagogie. Ainsi que nous l’avions demandé en première lecture, il serait important que le Gouvernement initie des actions d’éducation, d’information et de communication. Poser l’interdit de l’achat d’un ac...

Nous avons discuté de cette question en commission spéciale. Je ne crois pas que nous devions lier les mains de l’État. Celui-ci s’appuiera sur les travaux qu’il jugera utiles pour fournir le rapport le plus complet possible, et je ne doute pas que Mme la secrétaire d’État s’engagera à recueillir toutes les données nécessaires. Avis défavorable.