Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Ces personnes doivent être accompagnées financièrement, sinon, il sera extrêmement difficile pour elles de s’en sortir. En effet, travailler ne sera peut-être pas possible dans un premier temps. Cette aide sera donc nécessaire. L’amendement no 61 n’a pas été examiné par la commission. J’émets donc, à titre personnel, un avis favorable. Je suis,...

La commission a accepté cet amendement car il est urgent d’agir davantage pour réduire les risques sanitaires. Ce que nous faisons est nettement insuffisant.

Je suis sensible à beaucoup de recommandations, mais, que les choses soient claires, je n’ai jamais parlé d’appel d’air, monsieur Coronado. Je comprends votre intention mais il y a une vraie difficulté : le simple dépôt d’une plainte ne signifie pas que celle-ci soit fondée. Le risque de détournement peut être extrêmement important. Il en va d...

J’avais également déposé un amendement allant dans ce sens, mais je l’ai retiré. Toutefois, mon amendement était plus équilibré : il subordonnait la délivrance d’une carte de résident à la régularité du séjour et à l’ordre public. Ces deux conditions sont toujours prévues dans un tel cadre. L’amendement de M. Coronado ne comporte pas ces réserv...

Votre appel a été entendu, madame Duby-Muller, puisque la commission spéciale a réécrit l’article 3 et précisé le contenu et les modalités du parcours de sortie de la prostitution prévu par l’article L. 121-9 du code de l’action sociale et des familles. Par ailleurs, la condition de prise en charge par une association pour la délivrance d’une a...

Il ne s’agit pas d’angélisme, mais de poursuite d’un processus. Nous voulons encourager les personnes à sortir de la prostitution.

Avec ce que vous proposez, monsieur Coronado, ces personnes ne seront nullement incitées à sortir de la prostitution : au contraire, elles pourraient continuer à se prostituer. Les effets de vos amendements seraient donc totalement inverses à ceux que nous recherchons. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable.

L’avis est bien sûr favorable à ces amendements de suppression en raison de la modification apportée à l’article 3.

Pour répondre à M. de Courson, je précise que le qualificatif « occasionnelle » est la formule consacrée dans les cas de vulnérabilité. On ne peut pas le remplacer par « ponctuelle » parce que, dans le code pénal, c’est le terme utilisé pour tout ce qui relève de la prostitution de mineurs. J’ajoute que même si c’est une seule fois, c’est de l’...

Beaucoup de choses ont été dites, je serai donc brève. À l’évidence, le délit de racolage fragilisait énormément les personnes prostituées : victimes du proxénétisme et de la traite, mais considérées comme des délinquantes. Elles subissaient une double peine bien lourde à porter qui a conduit certaines à la clandestinité dans des lieux plus rec...

Quoi qu’il en soit, le recours au délit de racolage se faisait de moins en moins fréquent. Les personnes ne dénonçaient que très peu leurs proxénètes car elles savaient ce qu’elles risquaient.

Il existe des moyens de pression très forts sur elles, raison pour laquelle elles ne dénonçaient pas. Certes, la police pouvait remonter la filière par le biais des téléphones ; mais je vous rassure, monsieur Goujon, d’autres dispositifs sont prévus. M. Valls, que vous citez beaucoup, s’est dit favorable à la pénalisation du client car il faut ...

Incriminer dorénavant les clients de la prostitution rend caduque l’incrimination du racolage. En fait, il existera une nouvelle peine pour lutter contre les réseaux. J’ajouterai que les moyens de la police actuellement consacrés au racolage, restreints mais réels, pourront justement être consacrés à l’application de l’article 16 relatif aux cl...

Ces amendements ont été repoussés par la commission, qui a effectivement tenu un débat sur le choix du véhicule législatif. Aussi j’invite à M. Coronado à les retirer.

L’avis de la commission est évidemment favorable car il nous a semblé tout à fait judicieux de rappeler que la politique de réduction des risques sanitaires consiste à prévenir les infections sexuellement transmissibles et les dommages sanitaires, sociaux et psychologiques liés à l’activité prostitutionnelle, dommages hélas trop nombreux. Je s...

La commission spéciale a déjà amélioré le texte en intégrant les notions de respect du corps, d’estime de soi, etc. Beaucoup de choses ont donc déjà été écrites ; la marchandisation du corps en est aussi un élément important. Je comprends votre proposition, que je trouve intéressante, mais je pense qu’il serait préférable de l’aborder dans le c...

Je donne un avis favorable à votre proposition. L’information relative à la marchandisation du corps permettait de satisfaire votre amendement mais le fait d’expliquer en outre les difficultés rencontrées par les personnes prostituées peut en effet être encore plus pédagogique.

Vous avez la détestable habitude de couper la parole, laissez-moi donc terminer mon propos. Vous avez usé à mon égard du terme de « croisade », ce que je trouve très condescendant, et fait des sous-entendus extrêmement désagréables. Je suis élue depuis longtemps d’une ville très populaire, et la lutte contre les discriminations, pour les droit...

Je reviens à l’amendement n°57. Rappelons que l’article 1er de la proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les réseaux de traite contre les êtres humains et de proxénétisme qui agissent sur internet. Nous proposons, dans l’alinéa 3, d’indiquer que les fournisseurs d’accès et les hébergeurs concourent à la lutte contre la diffusion de...

La commission a rejeté ces amendements. Il s’agit de faire comprendre au client qu’il est responsable de ses actes : le fait de profiter de la précarité économique d’une personne est inacceptable dans notre société. Je n’arrive pas à comprendre le lien qui est fait entre pénalisation et précarisation ou clandestinité. C’est dans les conditions ...